erreur d'immatriculation suite exces de vitesse

Publié le Vu 1923 fois 1 Par rafiki1er
21/03/2009 12:38

j'ai été interpellé par la gendarmerie pour exces de vitesse soit 133 km/h pour 110 km/h.
l'agent m'a remis le TA, sur ce dernier sur le premier volet et le second il y a une erreur sur l'immatriculation.
j'ai donc écrit un courrier demandant l'annualtion de cette contravention.
je reçois ce jour un courrier du commandant de Police me précisant que ce motif n'est pas valable pour une annulation et d'envoyer copie de mon permis et règlement dans les plus brefs délais.

Puis-je faire annuler cette contravention en invoquant qu'elle est caduque ?

merci d'avance,

Modérateur

21/03/2009 13:25

Bonjour, non, dans une telle situation (interception), l'erreur d'immatriculation n'est pas de nature à rendre caduque la verbalisation...Désolé. Il ne vous reste plus qu'à payer l'amende forfaitaire...

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