erreur d'immatriculation sur un pV

Question

5 messages

27/03/2009 17:06

Bonjour,
J'ai trouvé un pv sur ma voiture il y a 15 jours, pour stattionnement du mauvais coté, or en vérifiant, j'ai constaté que ce n'est pas la bonne plaque (la mienne commence par 567, la, il est ecrit 557).
Dois je faire une contestation ou ranger ce pv au fond d'un tiroir ?
merci d'avance de votre réponse !

5 messages

27/03/2009 17:26

L'erreur est sur l'avis de contravention ET sur la carte de paiement. A priori, on ne peut pas "remonter" à moi compte tenu de cette erreur ?

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razor2 · Answer 1 · 27/03/2009

Modérateur

2083 messages

27/03/2009 17:21

En soit, une erreur d'immatriculation n'est pas une cause de nullité de la contravention...Cette erreur est elle sur la carte de paiement ou l'avis de contravention?
Si c'est sur ce dernier, elle a donc été reportée sur le pv gardé par l'agent et donc, vous pouvez tenter de ne pas payer, l'immatriculation relevée pour éventuellement vous envoyer l'amende majorée n'étant pas la bonne...M'enfin, comme on dit, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, à vous de voir..

razor2 · Answer 2 · 27/03/2009

Modérateur

2083 messages

27/03/2009 17:48

A priori non...