erreur de saisie sur un proces verbal

Publié le 04/08/2009 Vu 1949 fois 1 Par
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04/08/2009 17:49

Bonjour,

Je me suis fais arrêter pour un contrôle d'alcootest ce dernier c'est avérer positif à 0.35mg/l d'air expiré, je me suis donc tous normalement fais verbaliser mais je me suis rendu compte par après que sur la partie blanche de mon procès verbal le numéros de la région et les deux lettres de ma plaque d'immatriculation étais pas le bon et que sur la partie bleuté il n'y a que les deux lettres erronées. J'ai par ailleurs signé un papier ou je reconnaissez mon infraction.
Ma question serais de savoir si il est possible de faire des démarches pour annuler ou contester la verbalisation suite à l'erreur commise par l'agent de gendarmerie
Merci d'avance a toutes personne ayant prit le temps de me répondre.

Modérateur

04/08/2009 19:24

Bonjour, aucune contestation possible sur ces éléments là. Vous avez été arrêté, l'infraction contestée, qui plus est reconnue par vous même, les erreurs sur les documents qui vous ont été remis ne vous porte pas préjudice, et ne sont donc que des "erreurs matérielles" comme l'a dit la Cour de Cassation à maintes reprises, qui ne peuvent entrainer la nullité du PV. Désolé.
Vous aviez un taux contraventionnel, vous avez donc une amende forfaitaire à payer, qui entrainera la perte de 6 points sur votre permis de conduire.

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