Vol à l’étalage et demande de naturalisation

Publié le Vu 146 fois 2 Par
01/02/2020 15:37

Bonjour, avant de vous exposer ma situation je tiens à vous remercier de prendre le temps de nous répondre !



Il y'a 2 ans de ça (le 16 mars 2018 exactement) j'ai fais quelque chose de très regrettable, je suis très gênée de le dire mais j'ai voler quelque dans un magasin, suite à ca j'ai été amenée dans un commissariat dans lequel j'ai été prise en photo, on a pris mes empreintes, mon ADN etc...

Le policier m'a dis que j'allais être convoqué par appel téléphonique ou par courrier pour signer un rappel à la loi et cela fait 2 ans que je n'ai rien reçu pour signer ce rappel.

Devrai-je me rendre au commissariat pour dire que je n'ai rien reçu ?

De plus, je suis étrangère et je souhaite faire une demande de naturalisation, peut-on me refuser la nationalité française pour un rappel à la loi et pour être enregistré au TAJ.

Modérateur

01/02/2020 18:55

Bonjour,
Si le commissariat a mentionné votre nom dans le fichier TAJ, il est évident que ce vol ne sera pas un élément favorable pour obtenir votre naturalisation.
Mais il est difficile d'en dire plus.
L'octroi de la nationalité française est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.
Salutations

01/02/2020 19:15

Merci d’avoir répondu,
Puis-je demander à ce que mon enregistrement dans le fichier TAJ soit effacé ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.