Eviter l'endettement à cause de PVs

Publié le 20/12/2015 Vu 936 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/12/2015 14:46

Bonjour tout le monde,

Je viens demander de l'aide aujourd'hui car j'ai deux problèmes qui peuvent vraiment aller très loin. C'est un peu long mais je suis vraiment en détrésse.

J'ai reçu récemment 9 contraventions pour stationnement irrégulier, gênant ou très gênant en 15 jours dans la même rue.

Mon copain habitait à Nantes et le stationnement dans sa rue n'était pas payant. Puis du jour au lendemain des euro-dateurs ont étais mis en place. Vu qu'il déménageais dans moins d'un mois et je n'ai pas payé mon stationnement (payé tous les jours pouvait me revenir très cher).

Le problème c'est que les PV n'ont pas toujours le même montant et la même description d'infraction alors que je me garai toujours en face de son immeuble. De plus le numéro de rue n'est pas toujours présent sur les documents (contestable pour vice de forme ?).

J'ai donc :
-6 X stationnement irrégulier à 17€ = 102€
-2 X stationnement gênant à 35€ = 70€
-1 X stationnement très gênant à 135€

Problème N° 1

L’amende à 135€. Déjà ça varie entre 17€ et 35€, j'ai un peu l'impression que çà dépend un peu de leurs humeurs. Mais 135€ !!! Autant, je ne conteste pas forcement les autres mais celle là. En plus le même agent, le même jour à la même heure m'en a mis une autre pour "assurance non valide" (elle n'était plus valide depuis quelque jours, je ne peux pas lui reprocher). J'ai vraiment l'impression qu'il m'a saquer sans raisons parce que aucun autre n'a fait ça.

Problème N°2

J'ai tord pour les autres amendes, donc je dois les payés. Le seul soucis (et le problèmes c'est qui doivent l'entendre tous les jours) c'est que je n'en n'ai pas les moyens. Je ne chercher pas à les faire annuler mais à les reporter à plus tard (1 mois ou 2 max) ou bien à étaler les paiements sur plusieurs mois sans subir les majorations.

Le problème c'est que j'ai reçu les amendes un mois plus tard, toutes en même temps, sauf que depuis ce temps je suis surendetter. J'ai perdu mon travail, je ne touche pas le chômage, je suis au delà de mon découvert autorisé avec plein de frais bancaire, j'ai plusieurs loyers en retard et je n'ai toujours pas mon dossier Caf actif. J'ai eu un rendez vous avec mon banquier, qui me laisse une chance de sortir la tête de l'eau (annulation de tous les frais si je sors du découvert avant janvier + pause sur mon prêt auto) en échange de ma carte bancaire et de mon chéquier.

Je voudrais pouvoir retarder/étaler les paiements en évitant la majoration qui devrait êtres effective dans quelques jours. J'ai tenté d'appeler les finances publiques concernées, mais la dame n'a rien voulu entendre et s'en ficher complètement (si je voulais un délai je devais subir la majoration, un point c'est tout).

Si je me tourne vers vous aujourd'hui c'est parce que je ne sais vraiment pas comment m'en sortir avec cette histoire. Passer d'environs 300€ à 600€ n'est pas envisageable. Les huissiers ne pourrons rien faire dans l'état des choses, mais si ça en arrive la ma dette aura probablement triplé voir pire, et la moindre source de revenu futur me sera prise.

Je n'ai que 23 ans et j'ai vraiment peur de ce qui m'attend. Mon copain et ma famille essai de m'aider à m'en sortir, mais eux aussi ont leurs soucis. Je remercie ceux qui pourront me répondre pour m'aider.

Merci à tout le monde

Superviseur

20/12/2015 15:13

Mais 135€ !!! Autant, je ne conteste pas forcement les autres mais celle là.
Bonjour,
Comment étiez-vous stationné ?
Si sur un passage piéton ou sur un trottoir, c'est bien une amende de 135€.

Article R417-11

Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 12

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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