Excès de vitesse (entre 40km/h et 50km/h). Demande d'informations

Publié le Vu 851 fois 2 Par bennyvon88
15/10/2014 14:40

Bonjour.

Pour une première infraction au code de la route, je dois admettre que j'ai fait fort: j'ai été pris à 165 km/h(retenu 156) sur une route limitée à 110 km/h et été arrêté.
Rétention du permis de conduire sur le champs et on m'a fait signer le PV sur un pda.
L'agent m'a signifié que le préfet prendra certainement la décision de suspendre mon permis pour une durée d'un mois et que je recevrais une amende de catégorie 4 d'ici 7 à 15 jours: 135 €(minorée à 90€ si paiement dans les quinze jours).

Après quelques recherches sur internet, plusieurs questions cherchent une réponse:

1) Le fait d'avoir signer le PV sur l'appareil de la gendarmerie automatise t-il l'envoi de l'amende forfaitaire? Je précise que sur le coup, je n'ai pas lu et donc vu quelle case avait été cochée...

2)Si tel est le cas, est-il vrai que le paiement de cette amende forfaitaire empêche toute action ultérieure quant à cette infraction et donc me permettrait d'éviter la suspension de permis?

3) Est-ce bien en m'appuyant sur cette circulaire(http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg90e.htm) que je peux demander la restitution de mon permis de conduire si je m'acquitte de l'amende forfaitaire en cas de réception de cette dernière?

Merci d'avance pour le temps que vous prendrez à me répondre. Dernière modification : 15/10/2014

Modérateur

16/10/2014 16:24

Bonjour,
Si votre permis a été retenu, vous n'aurez pas d'amende forfaitaire.
Vous serez jugé par un Tribunal qui fixera le montant de l'amende...
Si vous recevez une amende forfaitaire, ca sera à cause d'une grossière erreur de procédure de l'agent verbalisateur. Il faudra alors la payer et ensuite en effet réclamer la restitution de votre permis aux autorités compétentes. Mais attendez déjà de voir si l'agent commet cette bourde, ce qui est loin d'être certain, même s'il vous l'a dit...

17/10/2014 13:23

Merci pour cette réponse.
En espérant seulement que ce dernier ait bien coché la mauvaise case...
Ce matin, je viens de recevoir la notification de suspension administrative pour une durée d'un mois.
Dois-je m'attendre à plus ou bien, compte tenu que c'est la première fois que je suis verbalisé, j'aurais la chance de bénéficier de la clémence du juge, ce dernier ne rallongeant pas cette durée de suspension?
combien de temps peut s'écouler entre la notification de suspension administrative et la délivrance d'une ordonnance pénale ou éventuellement un jugement au tribunal?

Merci de l'intérêt que vous portez à mes interrogations.

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