Excès de vitesse en moto

Publié le Vu 333 fois 7 Par sab74
27/11/2018 15:49

Bonjour
Je suis convoqué prochainement en gendarmerie pour un excès de vitesse commis d’après eux en mai 2017
Nous sommes en novembre 2018.
N’y a-t-il pas prescription ?
Cordialement

Superviseur

27/11/2018 16:06

Bonjour,
Si aucun acte de poursuite n'a été fait jusque là (ce que vous ignorez peut-être), il y a bien prescription.

27/11/2018 16:10

Je n’ai reçu ni contravention ni aucun courrier , juste une convocation en gendarmerie remise en main propre hier.

Superviseur

27/11/2018 17:56

Bonjour
Avez vous changé adresse ?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

27/11/2018 18:19

Non j’ai la même adresse depuis bientôt 3 ans.
Merci pour vos réponses

28/11/2018 09:44

Bonjour
Avez vous un avocat à me conseiller ? Au cas ou...

28/11/2018 10:57

Bonjour,
je réitère ma question qui a été enlevée... pourquoi ? Avez vous été interpellé à l'époque ? Parce que vous ne semblez pas surpris de ce PV...

28/11/2018 11:05

Bonjour
Je n’ai pas été interpellé du tout .
Et oui je suis surpris de cette convocation de plus si tardive. On ne parle pas encore de « PV »

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