Flash de face jurisprudence

Question

1 message

29/01/2015 10:09

Bonjour,
J'ai été flashé de face il y a deux ans par un radar mobile et sur la photo que j'ai demandée le parebrise était occulté. J'ai contesté, été convoqué au Tribunal et condamné à une amende majorée de 220€,sans perte de points.
J'ai demandé à un ami gendarme de me dire pourquoi le parebrise était occulté; il a demandé à son chef qui lui a répondu qu'une jurisprudence de 2008 (??) interdisait à la police de communiquer des photos où l'on puisse identifier les occupants, suite à une procédure.
Pouvez vous avoir l'obligeance de me dire si cela est exact, et, si cette jurisprudence est toujours en vigueur, car un ami vient de recevoir une photo de face où il apparaît clairement.....
Merci
Cordialement
G.D.

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miyako · Answer 1 · 29/01/2015

4445 messages

29/01/2015 11:34

Bonjour,
Devant le tribunal de police,les photos sont produites à la demande du président d'audience et le ministère public doit les produire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

razor2 · Answer 2 · 03/02/2015

2071 messages

03/02/2015 13:29

En effet, au Tribunal, vous auriez du avoir les photos originales du contrôle, permettant éventuellement de distinguer le conducteur et donc, si ce n'est pas le titulaire du CI, relacher ce dernier des poursuites engagées (donc pas d'amende). S'il n'est pas trop tard, vous pouvez tenter l'appel....