Franchissement feux rouge.

Publié le 01/02/2011 Vu 5914 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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31/01/2011 08:00

Bonjour

Le sanctionnement pour le franchissement d'un feux rouge peut il être constaté par des caméras de surveillance ? Merci

Salutations

Modérateur

31/01/2011 15:26

Bonjour, oui.
Cordialement

31/01/2011 15:33

Bonjour

Entre temps j'ai pu trouver ce qui suit:

Les infractions liées au stationnement sont les seules qui soient légalement répréhensibles par ce biais, comme l'explique au figaro.fr Rémy Josseaume, juriste et président de la commission juridique de l'association «40 millions d'automobilistes» : «A partir du moment où il n'existe pas d'appareil spécifiquement homologué pour constater un stationnement gênant, on peut se servir de la vidéosurveillance.» Comme il existe des «radars feu rouge» par exemple (système de détection automatique de franchissement des feux), un PV ne pourra donc pas être envoyé à un automobiliste pour un feu rouge brûlé si l'infraction est constatée par le biais d'une caméra. Selon le spécialiste, en ce qui concerne spécifiquement le stationnement, «l'œil d'une caméra ou l'œil d'un agent, légalement, il n'y a pas de différence». Reste que les autorités doivent conserver pendant un an la preuve de l'infraction (la photo prise par la caméra de surveillance) pour pouvoir la présenter en cas de contestation

Qu'en pensez vous ? Merci

Modérateur

31/01/2011 17:53

J'en pense que la source du pv, à savoir la caméra, ne sera sans doute pas précisée sur le PV.
Or vous pouvez très bien être verbalisé par un agent qui constate de visu que vous avez grillé le feu rouge.
Qu'il le constate de visu sans vous arrêter ou par le biais d'une caméra n'enlèvera pas la validité du PV qui fera foi jusqu'à preuve du contraire.
Maintenant, s'il existe une jurisprudence contraire en la matière, je suis preneur...
Pourquoi cette question? Vous avez été dans ce cas?

31/01/2011 18:13

Non ,moi pas pour le momment...! Mon épouse pense avoir franchi un feu rouge d'un carrefour équipé de caméras de surveillance(il y a 2 semaines à Nice)depuis elle est inquiète !
Si l'infraction a été constatée et enregistrée quel est le délais moyen de réception du PV ? Merci

31/01/2011 18:18

Erf c'est encore flou, ce sont des nouvelles technologies et les lois sont pas encore toutes claires.

Ca dépend beaucoup de la possibilité qu'un policier regarde la bonne camera au bon moment ...

01/02/2011 13:48

Bonjour
Qu'en pense razor2 ?
Salutations

Modérateur

01/02/2011 14:26

J'en pense que rien ne sert de paniquer si aucun avis de contravention n'a été reçu..
En général, il faut moins de quinze jours pour recevoir un tel avis.
Cordialement

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