Imbroglio sur décision du TGI

Publié le 08/11/2015 Vu 903 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/11/2015 22:42

bonsoir à toutes et tous,

je ne suis plus actif (retraité) , mais je le suis un peu trop dans la vie courante, genre un peu trop bagarreur et grand amateur de single malt , ce qui m'a conduit un peu trop souvent devant les juges.

j'aimerai vous exposer mon problème actuel, étant en froid avec mon avocat habituel pour mauvais conseil d'orientation... je me suis dit que je trouverais certainement ici la réponse à une de mes nombreuses questions.

Suite à une rixe, j'ai été appeler par le commissariat de police de ma ville.

je m'y suis présenté, en voiture..... mais malheureusement je n'avais pas pensé aux 3 verres de Macallan que j'avais bu, bilan 48 heures de garde à vue pour la rixe et les 1.58 g d'alcoolémie.
au terme de ces 2 jours le procureur m' a fait remettre en liberté et je suis reparti comme j'étais venu , en voiture donc.

au tribunal correctionnel de ma belle ville, le président m'a condamné aux joyeusetés habituelle et à 4 mois de suspension de permis de conduire, et bien sur c'est la que votre savoir me sera utile.
Personne ne m'a demandé depuis de rendre mon permis !!!!! mon avocat m'a dit que le suspension commencé au jour de la prononciation de la suspension, c'est à dire un jour de septembre 2015.
bien évidemment j'ai suivi à la lettre son conseil , mais voila... je suis allé au Palais faire des papiers et j'ai croisé le procureur qui avais requis ce jour là. Je lui ai posé la question et là il me dit que mon avocat faisait erreur et que j'avais toujours le droit de conduire tant que l'on ne m'avais pas convoqué pour rendre mon permis , alors qu'il y avait presque 2 mois que je ne touchais plus l'auto.

ma question est : qui a raison mon avocat avec qui je suis à présent fâché ou le procureur ?
le parquet a t'il un délais pour me faire convoqué et surtout par qui ? la préfecture m'a affirmée ne pas statuer sur une décision du tribunal correctionnel !
en l'absence d'informations peut il y avoir un vice de procédure, suivant votre réponse je retournerai voir un avocat pour faire valoir mes droits .

je vous remercie par avance pour m'apporter une vraie réponse à mes questions.

08/11/2015 11:33

Bonjour
qui a raison mon avocat avec qui je suis à présent fâché ou le procureur ?
Le procureur
le parquet a t'il un délais pour me faire convoqué et surtout par qui ?
5 ans (correctionelle ) par police ou gendarmerie
la préfecture m'a affirmée ne pas statuer sur une décision du tribunal correctionnel !
Exact c'e n'est pas une mesure administrative mais une peine complémentaire d'un jugement pénal

peut il y avoir un vice de procédure

Tout normal , aucun vice .

08/11/2015 12:39

bonjour,

ils ont 5 ans pour me convoquer et me retirer mon permis 4 mois ?????
étonnant non ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.