Imbroglio sur décision du TGI

Publié le 08/11/2015 Vu 876 fois 3 Par
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07/11/2015 22:42

bonsoir à toutes et tous,

je ne suis plus actif (retraité) , mais je le suis un peu trop dans la vie courante, genre un peu trop bagarreur et grand amateur de single malt , ce qui m'a conduit un peu trop souvent devant les juges.

j'aimerai vous exposer mon problème actuel, étant en froid avec mon avocat habituel pour mauvais conseil d'orientation... je me suis dit que je trouverais certainement ici la réponse à une de mes nombreuses questions.

Suite à une rixe, j'ai été appeler par le commissariat de police de ma ville.

je m'y suis présenté, en voiture..... mais malheureusement je n'avais pas pensé aux 3 verres de Macallan que j'avais bu, bilan 48 heures de garde à vue pour la rixe et les 1.58 g d'alcoolémie.
au terme de ces 2 jours le procureur m' a fait remettre en liberté et je suis reparti comme j'étais venu , en voiture donc.

au tribunal correctionnel de ma belle ville, le président m'a condamné aux joyeusetés habituelle et à 4 mois de suspension de permis de conduire, et bien sur c'est la que votre savoir me sera utile.
Personne ne m'a demandé depuis de rendre mon permis !!!!! mon avocat m'a dit que le suspension commencé au jour de la prononciation de la suspension, c'est à dire un jour de septembre 2015.
bien évidemment j'ai suivi à la lettre son conseil , mais voila... je suis allé au Palais faire des papiers et j'ai croisé le procureur qui avais requis ce jour là. Je lui ai posé la question et là il me dit que mon avocat faisait erreur et que j'avais toujours le droit de conduire tant que l'on ne m'avais pas convoqué pour rendre mon permis , alors qu'il y avait presque 2 mois que je ne touchais plus l'auto.

ma question est : qui a raison mon avocat avec qui je suis à présent fâché ou le procureur ?
le parquet a t'il un délais pour me faire convoqué et surtout par qui ? la préfecture m'a affirmée ne pas statuer sur une décision du tribunal correctionnel !
en l'absence d'informations peut il y avoir un vice de procédure, suivant votre réponse je retournerai voir un avocat pour faire valoir mes droits .

je vous remercie par avance pour m'apporter une vraie réponse à mes questions.

08/11/2015 11:33

Bonjour
qui a raison mon avocat avec qui je suis à présent fâché ou le procureur ?
Le procureur
le parquet a t'il un délais pour me faire convoqué et surtout par qui ?
5 ans (correctionelle ) par police ou gendarmerie
la préfecture m'a affirmée ne pas statuer sur une décision du tribunal correctionnel !
Exact c'e n'est pas une mesure administrative mais une peine complémentaire d'un jugement pénal

peut il y avoir un vice de procédure

Tout normal , aucun vice .

08/11/2015 12:39

bonjour,

ils ont 5 ans pour me convoquer et me retirer mon permis 4 mois ?????
étonnant non ?

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