Infraction pour excès de vitesse

Publié le 23/10/2017 Vu 1009 fois 1 Par
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14/10/2017 20:00

Bonjour,

J'ai reçu en date du 29/08/2017, un PV pour excès de vitesse en date du 21/08/2017.
PV à la volée pour excès de vitesse après un contrôle jumelle dans le 91(Pour info, je réside à Lyon(69)). Sauf que le 21/08/2017 je me trouvais à près de 9000km de la France(Au Canada) et ma voiture dans son garage.
N'ayant jamais reçu le moindre PV depuis que j'ai mon permis(12 ans), j'ai donc envoyé à l'OMP une contestation en joignant l'ensemble des preuves sauf que j'ai commis une erreur, j'ai joint un chèque de consignation du montant de l'amende forfaitaire en guise de "consignation".
En fait, j'aurai dû consigner le montant de l'amende sur internet par le biais du site prévu pour payer les contraventions.
Je ne l'ai pas fait car je ne le savais pas.
Le chèque à donc été encaissé et ils ont considérés le PV payé, je suis désormais tenu pour responsable de cette infraction(En plus, très gros excès de vitesse 45km/h au dessus de la vitesse).
Le 12 Octobre j'ai reçu une lettre simple m'indiquant la perte de 4 point sur mon permis de conduire.
J'ai conservé l'ensemble des documents envoyés à l'OMP, je risque d'être probablement convoqué au tribunal pour rendre des comptes. Est-ce qu'il y a un espoir pour que le juge tienne compte de mes éléments ?
De toute façon je ne me fais pas trop d'illusion, je vais payer pour une infraction que je n'ai pas commise, il s'agit très probablement d'une erreur de lecture de plaque de l'agent verbalisateur.
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Arnaud

23/10/2017 14:30

Bonjour,

Dès lors que l'amende a été payée, l'infraction n'est plus contestable.
Vous ne serez donc probablement jamais convoqué au tribunal de police.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

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