Invalidation permis de conduire

Publié le 07/06/2022 Vu 788 fois 7 Par
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05/06/2022 19:20

Bonjour, à la suite d excès de vitesse successifs, j ai perdu mes 12 points. Le problème est que je ne recevais pas les contraventions, et n ai pas reçu le courrier 48si. J ai appris fortuitement que je n avais plus de points, et que mon permis etait invalidé. De plus étant très malade et devant voyager fréquemment pour raison de santé, je n' ai pas pu suivre ce problème. Puis je demander un recours gracieux, sachant que je suis diminuée physiquement et ne peux recourir aux transports en commun, trop aléatoires, et que je suis responsable de mon père (courses, suivis medicaux...). J ai besoin impérativement de mon permis.. les excès de vitesse ne dépassent pas 5km/h, ai je une chance? Dernière modification : 05/06/2022 - par Francoiseb

05/06/2022 19:24

bonsoir

on peut toujours tout demander ...mais sans assurance d'obtenir satisfaction.....

pour moi il vous sera répondu que votre état de santé ne vous exonère pas du respect du code de la route et des limitations de vitesse..pour moi aucune chance...

Modérateur

06/06/2022 10:38

bonjour,

pour quelle raison ne receviez vous pas vos avis de contravention ?

votre carte grise comportait-elle votre adresse à jour ?

Vos excès de vitesse dépassent obligatoirement les 5 km/h puisque ces 5 km/h sont la tolérance en dessous desquels, il n'y a pas de verbalisation.

salutations

06/06/2022 22:15

Merci pour ces réponses. Je ne recevais pas mes contraventions.....dans les temps ( omission de ma part). Cela arrivait que je les recevais plusieurs semaines après l infraction, difficile de suivre vue ma situation et mes déplacements hors du territoire pour raison de santé.
Je ne cherche pas à me dédouaner des règles du code et de mes responsabilités. Je ne remets pas en cause mes infractions. Seulement j ai vu que pour "raison impérieuse", on peut demander un recours gracieux, d où les détails sur ma situation médicale et sur le fait que je m occupe seule de mon père, âgé.

06/06/2022 23:34

comme je l'ai déja dit vous pouvez toujours faire un recours gracieux mais pour moi avec peu de chance d'obtenir satisfaction ; la justice pourra toujours vous rétorquer que meme malade vous avez pu /su conduire et que vous pouviez donc respecter les limitations de vitesse....de plus si les vitesses ne "dépassaient pas 5 km/ h" cela veut dire que vous perdiez point par point donc beaucoup d'exces de vitesse meme petits....

par ailleurs je ne vois pas quelle maladie pourrait vous éxonerer de respecter les limitations de vitesse......

mais vous etes ici sur un forum avec des avis de bénévoles ; tentez votre recours ....c'est vous qui voyez

07/06/2022 15:01

Merci mais je vous que nous ne nous comprenons pas. Je ne vais donc pas insister.

07/06/2022 15:40


sachant que je suis diminuée physiquement


Bonjour,

Méfiez vous : cet argument pourrait démontrer au contraire que vous n'êtes pas apte à la conduite...

07/06/2022 15:49

bonjour

mais si nous vous comprenons :

-vous avez une maladie grave ou invalidante et nous en sommes désolés

- vous avez un parent agé qui demande des soins et de l'attention ,comme beaucoup de parents agés hélas...

- vous avez fait plusieurs petits exces de vitesse de telle façon que tous vos point ont été retirés

-vous voulez faire appel à un recours gracieux pour les raisons évoquées ci dessus; vous pouvez faire appel à ce recours gracieux ;en tant que bénévoles nous donnons des conseils mais nous n'avons aucune prise sur des décisions judiciaires ou autres....nous ne prenons aucune décision judiciaire ou autre...

donc faites votre recours gracieux avec les arguments évoqués....

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