Lieu imprécis de contravention

Question

1 message

13/09/2023 19:52

J'ai reçu un avis de contravention pour le motif suivant :

circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaires.

La date et l'heure sont précises, mails le lieu est vague : LILLE - 59

Cet argument suffit-il pour contester la forme de l'avis de contravention ?

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!

Dernière modification : 13/09/2023 - par youris Modérateur

Superviseur

15591 messages

14/09/2023 06:53

La date et l'heure sont précises, mails le lieu est vague : LILLE - 59

Cet argument suffit-il pour contester la forme de l'avis de contravention ?

Bonjour,

Effectivement, pour ce genre d'infraction, la précision du lieu est importante puisqu'il faut qu'il existe à cet endroit une "voie réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaires". A moins que la totalité des rues de la ville en soit pourvue, ce qui m'étonnerait.

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Marck.ESP · Answer 1 · 13/09/2023

Superviseur

8059 messages

13/09/2023 21:09

Bonsoir,
L'imprécision de lieu peut être un motif de contravention, cela se tente, mais vous avez reçu un avis, qui ne reflète peut-être pas exactement le pv original.
__________________________
Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)