9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Publié par
Calamity Jane
J'ai reçu un avis de contravention pour le motif suivant :
circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaires.
La date et l'heure sont précises, mails le lieu est vague : LILLE - 59
Cet argument suffit-il pour contester la forme de l'avis de contravention ?
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Dernière modification : 13/09/2023 - par youris
Modérateur
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonsoir,
L'imprécision de lieu peut être un motif de contravention, cela se tente, mais vous avez reçu un avis, qui ne reflète peut-être pas exactement le pv original.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
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Publié par
janus2fr
Superviseur
La date et l'heure sont précises, mails le lieu est vague : LILLE - 59
Cet argument suffit-il pour contester la forme de l'avis de contravention ?
Bonjour,
Effectivement, pour ce genre d'infraction, la précision du lieu est importante puisqu'il faut qu'il existe à cet endroit une "voie réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaires". A moins que la totalité des rues de la ville en soit pourvue, ce qui m'étonnerait.
