Litige assurance suite à un accident avec alcool

Publié le Vu 197 fois 1 Par Séb44
15/11/2019 10:50

Bonjour,

J'ai eu un accident responsable avec un tiers et un taux d'alcoolémie qui s'est révélé après une prise de sang de 0,65 g par litre de sang.

Ma question est de savoir si mon assurance, peut ne pas prendre en charge les dommages de mon véhicule.

Du fait que je sois en contravention et non en délit.

Merci.

Sébastien.

Modérateur

15/11/2019 12:04

bonjour,

il faut savoir ce que prévoit votre contrat. Le plus souvent, celui-ci prévoit des clause d'exclusion de garanties relatives à la consommation d’alcool et/ou de produits stupéfiants, en cas d’accident responsable.

Un conducteur qui a un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants commet une infraction punissable par la justice pénale. Mais sa compagnie d'assurance peut en plus lui appliquer des majorations tarifaires proportionnelles à la gravité des faits commis.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630

salutations

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