Localisation incohérente sur PV routier

Publié le 06/10/2022 Vu 1218 fois 7 Par
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01/10/2022 18:04

Bonjour,

J'ai reçu simultanément deux PV. Le premier pour franchissement de ligne continue, le second pour usage de téléphone. Infractions constatées en avril 2021.

La localisation de ces deux infractions désigne un échangeur dont la localisation est dans une commune différente et éloignée de plusieurs kilomètres de la commune mentionnée sur ces PV. Ce qui fait que l'infraction ne peut pas avoir été constatée à la fois sur cet échangeur là et dans cette commune là.

Ceci constitue t'il un motif de contestation recevable par le tribunal de police.? Dernière modification : 01/10/2022 - par Antoine453

01/10/2022 18:52

Bonjour

Quelles sont les dates d'edition des avis ?

Avez vous été intercépté au volant du vehicule ou relevé au vol et avis au nom du titulaire du certificat d'immatriculation ? conducteur designé par titulaire CI ?

Pour la localisation , je ne repondrai qu'en lecture des 2 avis .

05/10/2022 21:06

Bonjour,
Les dates d'édition : 25 mai 2021 pour chacun des deux PV que j'ai reçus.
Des avis avaient initialement été envoyés à ma mère qui est la titulaire de la carte grise et qui m'a désigné comme conducteur du véhicule.
J'ai contesté en utilisant le formulaire en ligne sur la base de l'incohérence géographique.
Je viens de recevoir un courrier de l'officier du ministère public qui m'enjoint de régler 2x135€ d'amende sous 8 jours, "les faits étant établis, sans faire référence à ma contestation. J'ai reçu ce courrier le 1er octobre, le délai de 8 jours étant déjà écoulé.
Je peux vous transmettre les documents si besoin.
Cordialement,

06/10/2022 09:46

Bonjour

Dommage d'avoir désigner . Bref c'est fait . reste les lieux de constatation qui peuvent etre modifiés dans le PV si tribunal .

Mettez en ligne sur un hebergeur en ne cachant que le nom adresse et numero vehicule

https://goopics.net/ parexemple

06/10/2022 12:11

Merci pour votre réponse. Voici les pv sur goopics :
https://goopics.net/i/ksjckr
https://goopics.net/i/flz660
Dans l'attente de votre avis avant de prendre le risque du tribunal.
Bien cordialement.

06/10/2022 13:44

LE LIEN DE LA SECONDE NE FONCTIONNE PAS

06/10/2022 13:49

Excusez moi, c'est un o et pas un 0.
https://goopics.net/i/flz66o

06/10/2022 14:49

Je ne vois aucune incoherence A115 acces N184 en venant du sud direction nord sur la commune de Taverny il y a bien une ligne continue et l'infraction telephone est relevable quelque soit l'adresse

si c'est la commune que vous contestez , l'OMP demandera un rapport au crs verbalisateur ( il l'a deja pour vous repondre ça ) et il modifiera pour MERY et vous recevrez 2 ordonances penales à 200€ +31€ et dans votre cas c'est bien sur TAVERNY apres avoir ajouté "sens de circulation sud vers le nord "

Sans designation vous sauviez vos points .

je vous conseille de payer les 135€ que amiablement l'OMP vous propose en alternative de l'abattoir il a vu a qui il avait affaire avec la stupide désignation .

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