pv majoré stationnement voiture vendue

Publié le Vu 4343 fois 6 Par binoit
12/01/2010 15:34

bonjour à tous,
en octobre 2008, j'ai vendu une audi tt à une société, car marketing system à paris en rachetant à cette même société une mercedes 500 sl. En décembre 2009, je reçois 2 pv majorés de stationnement concernant le tt qui a toujours la même immatriculation???? datant de juillet 2009 à Paris. Je contacte le commissariat de ma ville qui me dit de réclamer par accusé de réception auprès de l'omp. Je vérifie à ma préfecture, le nouveau propriétaire est bien enregistré??? J'envoie la contestation et reçois l'accusé le 21 décembre. Depuis, aucune réponse et ce jour, je reçois un nouveau pv majoré concernat cette voiture. Je me rend au commissariat et on me dit d'attendre, sans aucun papier officiel. Le délai de paiement des pv arrive à expiration à la fin de semaine. Que faire? payer, attendre, pleurer sur mon problème? merci de votre réponse

Modérateur

12/01/2010 15:39

Il faut renvoyer le pv à l'OMP avec la copie du certificat de cession...
Vous aviez bien envoyé le certificat de cession à la Préfecture suite à cette vente, n'est ce pas?

12/01/2010 17:46

j'ai bien sur envoyé le certificat de cession, la copie de la carte grise barrée datée signée et le papier de la préfecture prouvant que le nouveau propriétaire est enregistré, encore une fois il s'agit d'une erreur prouvée de la part de la police, mon problème étant de savoir si je dois attendre la réponse de l'omp ou faire autre chose, et si l'omp, malgré un accusé de réception peut faire une fin de non recevoir et me laisser en tort?

Modérateur

12/01/2010 18:02

La Police quand elle relève une plaque, se réfère au fichier central des permis de conduire...donc si le pv est arrivé chez vous, à votre nom, c'est que l'erreur, je dirais, est plutôt au niveau de la Préfecture...Fendez vous d'un courrier à l'OMP en LRAR en lui joignant la copie du certificat de cession et l'original de l'avis de contravention ou des avis de contraventions concernés.. Expliquez lui que vous en avez marre de recevoir les prunes d'une voiture qui ne vous appartient plus depuis longtemps. Ecrivez aussi à la Préfecture, services des cartes grises, avec à nouveau copie du certificat de cession, en leur expliquant le problème. Il n'y a pas de raison que ca ne se régularise pas. Il vous en coûtera un ou deux recommandés...

13/01/2010 11:23

bonjour.Question d'un profane à RAZOR 2.
..Lorsqu'on vend son véhicule à une personne physique ou morale,
on barre la carte grise, on date,on signe, puis on remplit le certificat de cession,qui est un imprimé cerfa,on remets à l'acquéreur ces deux pièces, la carte grise barrée et l'imprimée
cerfa remplis.On avise son assureur pour éviter que l'assurance
du véhicule continue inutilement d'étre payée.Ceci ce sont les
démarches du vendeur, ai-je oublié quelque chose?
les démarches de l'acquéreur, il se présente à la préfecture ou
effectue les démarches par courrier,il présente la carte grise barréé et l'imprimé de cession,et certainement un justificatif de
domicile pour la nouvelle adresse sur la carte grise,je ne sais pas
s'il faut fournir ou pas un certificat de non gage? .La préfecture
effectue la manipulation informatique pour saisir le changement
de propriétaire,avec les coordonnées communiquées par l'acquéreur.
Une nouvelle carte grise est éditée,l'ancienne et le certificat de
cession, je pense que c'est la préfecture qui gardent ces deux
piéces dans les archives. Ai -je oublié quelque chose?
merci de votre réponse. COULOMBEL.

Modérateur

13/01/2010 13:34

N'oubliez pas, pour un véhicule de plus de 4 ans, le CT qui doit être daté de moins de 6 mois au moment de la vente, et qui doit être remis à l'acheteur ainsi que le certificat de non gage en effet..

15/01/2010 07:43

bonjour.
......Soit une mauvaise saisine des coordonnées du nouveau propriétaire.A la Préfecture.

......Soit l'édition d'une plaque d'immatriculation reprenant les
anciens numéros, donc, rattacher à l'ancien propriétaire.Emission
de deux plaques étant fausses, par un auteur peu srupuleux,
mais délictueux.

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