Mauvaise adresse domicile sur l'avis de contravention

Question

2 messages

13/11/2014 23:33

Bonjour. Mon scooter a été enlevé à la fourrière pour stationnement sur trottoir (bien sûr j'étais entre un poteau et un parking 2 roues archi complet sur un trottoir de 25m de large merci les c.... de m... mais passons) et je n'ai pas reçu l'avis de contravention car qu'ils mal ont relevé l'adresse de ma carte grise (ils ont oublié le bis, je m'en suis aperçu sur le reçu fourrière)... Cela peut-il être considéré comme un motif de contestation ou je n'ai plus qu'à me farcir le courrier 'houhou vous vous êtes trompé d'adresse, je voudrais payer la minorée" ? Merci par avance, Mathias Dernière modification : 13/11/2014

2 messages

20/11/2014 19:04

Bonjour et merci pour votre réponse. C'est usant tout de même de perdre 2h30 au centre des amendes pour payer la minorée...
Par ailleurs, j'ai lu ici et là que la note 27/2008 du préfet de police précise que l'enlèvement sur trottoir était justifié "si le véhicule à deux roues occasionne ou non une gêne réelle pour le cheminement des piétons". Est ce une vieille légende urbaine ou est-ce un moyen possible ?

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razor2 · Answer 1 · 14/11/2014

2071 messages

14/11/2014 15:48

Bonjour,
Ce n'est pas un motif en soit de contestation du PV...
Ca sera par contre un motif de contestation de la majoration qui ne manquera pas d'arriver, même si vous allez devoir "batailler" pour obtenir gain de cause...