Mise en fourrière d'un véhicule stationné sur une allée de garage privée

Publié le Vu 326 fois 8 Par Mee Loo
22/04/2019 20:11

bonjour,

suite à un arrêté municipal d'interdiction de stationnement en raison d'un vide-grenier qui se déroulait dans ma rue, mon véhicule a été mis en fourrière alors qu'il était stationné sur la place de parking privée, dont je suis propriétaire, se trouvant devant le garage attenant à mon domicile personnel. Le véhicule n'empiétait pas sur la voie publique. il n'avait absolument pas empécher le bon déroulement de l'événement lors d'une précédente édition.

cette mesure me semble abusive. a-t-elle une justification légale?

Superviseur

22/04/2019 22:17

Bonjour
Rendez vous à la mairie avec tous vos justificatifs en tant que riverain ou résident à cette adresse.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

23/04/2019 12:10

bonjour,

devant la nécessité de récupérer rapidement mon véhicule, je suis allé directement à la police municipale. j'y ai obtenu une décision de mainlevée. l'agent m'a précisé que l'infraction avait été constatée "face" à mon adresse et que j'allais recevoir une contravention d'ici quelques jours. j'ai dû régler les frais de fourrière.

les pouvoirs de police peuvent-ils s'exercer ainsi sur mon domicile privé?

Superviseur

23/04/2019 16:03

Bonjour,

J'ai un peu de mal à comprendre la situation, il était où votre véhicule ? Car s'il était chez vous, comme vous semblez le dire, la police ne pouvait pas pénétrer chez vous pour enlever votre véhicule ! D'ailleurs, s'il était chez vous, il ne pouvait pas gêner un évènement se passant sur la voie publique...

23/04/2019 17:10

janus2fr,

il était dans mon allée de garage qui donne sur la rue.

comme sur cette photo

23/04/2019 17:47

Bah, oui mais justement sur la photo que vous mettez en lien, ce n'est pas clair du tout (aucune signalisation) ... et ce n'est pas votre allée ...

Pourquoi ne mettez vous pas les photos de votre propre allée de garage ??

Par ailleurs, il nous faudrait l'adresse l'exacte, le plan cadastral, et peut-être même votre titre de propriété faisant figurer cette allée de garage ...

Superviseur

23/04/2019 18:15


alors qu'il était stationné sur la place de parking privée, dont je suis propriétaire


Votre véhicule était CHEZ VOUS, demandez l'arrêté municipal vous interdisant de vous garer devant CHEZ VOUS ce jour là . Sans décision du maire, aucune contravention n'aurait dû vous être apposée.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

29/04/2019 12:15

bonjour,

toujours aucune contravention reçue plus de 7 jours après l'enlèlevement de mon véhicule. est-ce normal?

29/04/2019 14:45

Bonjour,

Pourquoi répondrions nous à vos questions alors que vous ne vous donnez même pas la peine de répondre aux nôtres ??



Fin de la file pour moi ... Je n'aime pas ce genre d'attitudes ...

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