est ce qu'un OMP est obligé de répondre à une demande?

Publié le 17/01/2011 Vu 2301 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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04/01/2011 16:32

bonjour, je voudrai savoir si l'omp est obligée de répondre à une demande. J'ai reçu une amende majorée alors que je n'avais pas reçu l'amende de base.Après renseignement,j'ai prêté la voiture a un ami qui a en effet omis m'en parler pensant la régler et à oublier.bref, je ne conteste pas l'amende qui est pour des pneus lisses mais j'ai demandé à l'omp de payer que l'amende forfaire.(amende de base : 90 euros, amende majorée 375 euros , et 300 euros si je paye dans le mois; chose que j'ai faite de suite pour ne pas payer 375..mais je n'ai réglé que 90, qui état le prix de l'amende de base)..Chose que j'ai faite le même jour au trésor public avec la copie de la lettre à l'omp pour expliquer que j'attendais leur réponse pour payer le reste si je devais le faire.Aujourd'hui je reçois une lettre d'huissier, avec des frais évidement..sans avoir eu de nouvelles de l'omp.Mon chèque de 90 euros a bien été encaissé.il me reste soi disant 275 euros a payé alors que je ne pensais "au pire" n'en payer que 210...aujourd'hui avec les frais de l'huissier, je dois payer 327 euros.en téléphonant au cabinet d'huissier il me dise que je n'ai aucun recours.que l'omp n'est pas obligé de répondre, surtout si ma demande n'est pas recevable..ça fais mal au coeur de payer une majoration sans même avoir eu d'avis de l'omp.Je vous remercie de votre réponse.cordialement.

Modérateur

05/01/2011 08:37

Bonjour, il semble que vous n'avez pas agit comme vous auriez du agir.
En effet, vous auriez du contester l'amende majorée en LRAR, à l'attention de l'OMP en lui joignant l'original de celle ci, et sans rien payer.
Déjà, avez vous contester en LRAR et avez vous joint à votre contestation l'original de l'amende majorée?

05/01/2011 08:46

bonjour, oui j'ai envoyé l'original du PV mais je ne pense pas avoir envoyé en LR..bon je crois que je ne peux rien faire alors..mais c'est pas normal de payer des frais alors qu'on attend une réponse.Combien de temps elle peux mettre pour arriver? Je suppose qu'il faut connaitre toute les cordes des lois pour s'en sortir..et savoir comment agir.Un grand merci pour votre réponse.

Modérateur

05/01/2011 10:26

Le souci, c'est que à partir du moment où vous faites une contestation, il ne faut rien payer...Or vous avez payé, donc la contestation a été mise à la benne...
Rapprochez vous du Trésor Public afin de voir si un arrangement sur le paiement de la somme restante est envisageable. Ne traitez pas avec l'huissier car lui vous facturera en plus ses frais personnels...

05/01/2011 10:44

merci de vo conseils! je m'y prendrai autrement mais en espérant bien evidement qu'il n'y aura pas de prochaine fois! grrr! je vous présente mes meilleurs voeux .Bonne journée.

17/01/2011 18:41

une bonne nouvelle, l'omp a bien répondu (après environ 2mois et demi) et a accordé de payer l'amende forfaitaire, soit 135 euros (les 90 euros n'étant que la partie de l'amende a payée si je payais dans les 3jours..)Comme j'ai déjà payé au trésor public il ne reste qu'a essayé de me faire rembourser le trop perçu...merci encore de vos conseils.

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