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Bonjour,
Début juillet 2013 j'ai était arrêté pour un dépassement soi-disant dangereux.
Sur une route à 90 le véhicule devant roulait à 80 et les voitures roulaient à touche-touche donc sans respect des distances de sécurité. Je préférer dépasser et le véhicule a accéléré en même temps. Je conduisais une Sandero GPL donc j'ai mis un peu de temps pour le dépasser. Une voiture arrivait en face mais j'ai pu me rabattre avec un peu de marge. Quand il a accéléré j'avais 2 options : freiner assez fort et essayer de me remettre derrière mais les autres véhicules le collait ou continuer. J'ai continué car j'avais le temps de passer bien qu'un peu juste.
Plusieurs centaines de mètres voir un kilomètre après je me suis fais arrêté par la gendarmerie pour dépassement sans possibilité de se rabattre rapidement. J'ai contesté l'amende pour les raisons citées ci-dessus et aussi parce que les gendarmes étaient sûrement assez loin (vu le temps qu'ils ont mis pour me rejoindre) et que je doutais qu'ils aient pu voir les choses correctement. Ils n'ont pas parlé que juste avant j'avais fait un autre dépassement, que la voiture en face avait fait appel de phares,...
Je croyais être tranquille et hier j'ai reçu une ordonnance en lettre simple me demandant de payer 135 + 22 euros. Le jugement a eu lieu vers le 04/05/2014.
Est-ce normal d'avoir reçu plus de 2 mois après le jugement l'ordonnance et en lettre simple? Le jugement, l'ordonnance sont-ils valables entre autre car pas reçu en AR?
Je voudrais faire opposition mais ai-je intérêt à le faire? Quels sont les avantages et inconvénients? A votre avis ais-je une chance d'obtenir gain de cause?
Merci de vos réponses
j'ai reçu une ordonnance en lettre simple
Bonjour
Je ne connais pas ce type de courrier .
Si vous voulez dire "ordonnance pénale " la notification est valablement faite par lettre recommandé avec avis de réception au domicile du prévenu .
Alinéa 2 de l’article 527 du CPP.
En carence de cette procédure le délai pour former opposition n’est pas ouvert .
Toutefois le délai de 30 jours pour former opposition court à partir de notification de cette condamnation délivrée par tout moyen avec date certaine et du délai et formes d’oppositions communiquées avec la notification . (alinéa 5, 527,CPP)
Cour de Cassation Chambre criminelle
Audience publique du 28 septembre 2004 Cassation
N° de pourvoi : 03-86802
cour de cassation N° de pourvoi: 11-86035
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