Outrage à agent dans l’exercice de ces fonctions

Publié le Vu 220 fois 1 Par Dede1986
24/11/2019 04:05

Bonjour

je suis accusée d'outrage à agent c'est une directrice d'école j'ai levée la voir car elle a dit que mon fils est handicapé et qu'il n'a rien à faire dans cette école qu'est ce que je risque?

24/11/2019 15:49

Bonjour

Votre question et sa réponse ne sont pas l'objet de ce forum qui concerne le code de la route .

Pour ceux que cela interesse : 433-5 du CP Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.