Permis de conduire courrier 48 SI

Bonjour,

J'ai reçu le courrier 48SI au mois de novembre 2021 et je n'ai pas rendu mon permis. J'ai fait appel à un avocat pour déposer un mémoire puis une requête et à ce jour le tribunal de CERGY n'a toujours pas statuer sur mon dossier. Ma question est la suivante, dois-je remettre mon permis de conduire et aurais-je la chance que mon dossier soit traité dans le 2e semestre 2022 ou quelle solution me proposez-vous ?

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement

BonjourBoudou01

Vous ne pouvez que ... attendre ... votre avocat aurait du introduire parallèlement une procédure d’urgence en référé devant le Président du Tribunal Administratif, afin d’obtenir la suspension de la décision 48 SI dans l’attente de la décision définitive.

Bonjour,



voici :

https://lejeune-avocat.fr/les-consequences-de-la-lettre-48si/

https://www.legipermis.com/legislation/lettre-48si-permis-invalide.html
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,



Merci pour votre réponse, peut-elle toujours faire cette demande d'inntroduction parallèlement une procédure d’urgence en référé devant le Président du Tribunal Administratif ?



Cordialement

Bonjour Boudou01


Ben non , il n'y a plus d'urgence !

Bonjour,

Vous pouvez (et même devez) restituer le permis même s'il y a une procédure au tribunal administratif.

Vous pourrez trouver pas mal d'infos ici:

https://www.ledall-avocat.fr/doit-on-restituer-permis-de-conduire-apres-la-reception-courrier-48si/



Cordialement

Bonjour,

comment contester 2 amendes AM et AF par PVE que je découvre sur le RII.

J'étais au travail ces 2 jours là?!

1- Je n'ai rien reçu me signalant ces amendes

2- Je veux demander à voir la preuve de l'infraction car je ne circule pas dans les 2 communes

dans lesquelles j'aurais commis l'infraction : usage d'un téléphone par conducteur.

Merci pour votre réponse

Bien cordialement

CE