
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
J’habite dans une copropriété qui comporte des zones de parkings au niveau de la rue, non couverts et non protégés. Ces zones font partie de la copropriété.
Les entrées comportent simplement l’indication qu’il s’agit d’une propriété privée.
Chaque copropriétaire est propriétaire d’une place numérotée.
Lors d’un passage sur les parkings, autorisé de manière permanente par l’AG pour leurs « missions habituelles », des agents de la police municipale ont verbalisé un véhicule en stationnement gênant.
S’agissant d’une voie privée, et non d’une voie publique, je m’interroge sur la légitimité des services de police à verbaliser ainsi.
Quelqu’un peut-il m’éclairer sur ce point ?
Merci.
Bonjour
La propriété est privée et ouverte à la circulation publique , le code de la route s'applique .
Superviseur
Bonjour
S'ils ont l'autorisation de la copropriété et qu'ils sévissent vis à vis d'un véhicule "ventouse" ou en stationnement génant. C'est plutôt une bonne chose. Savez vous s'il y a eu intervention du syndic ?
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