12 Points perdus - permis espagnol

Publié le 09/02/2016 Vu 1218 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/02/2016 21:32

Bonjour

J'habite en France, j'ai un permis de conduire espagnol. J'ai perdu 12 points (j'ai fait moi-même l'addition des différentes amandes). N'ayant pas fait l'échange de permis pour avoir un permis français, je ne pouvais pas non plus faire un stage de récupération de points. Je ne sais pas quoi faire, voici mes questions :

1) Est-ce que je recevrai un jour une notification de retrait de mon permis ? (car j'ai un permis espagnol, mais une adresse française)

2) Est-ce que je peux, actuellement, passer le permis de conduire en France? (avant de recevoir une notification m’interdisant de conduire)

3)Qu'est ce que je dois/peux faire pour continuer à conduire en France?

Merci d'avance

09/02/2016 03:36

Bonjour
1) Est-ce que je recevrai un jour une notification de retrait de mon permis ? (car j'ai un permis espagnol, mais une adresse française)

Non , la rétention ne pourrait se faire que si infraction par conducteur donnant lieu à suspension de Permis

2) Est-ce que je peux, actuellement, passer le permis de conduire en France? (avant de recevoir une notification m’interdisant de conduire)

On ne vous interdit pas de conduire , on vous demande d'échanger le PC espagnol contre le français .

Si les infractions donnant lieu à perte de points sont enregistrées au fichier des permis de conduire , le prochain contrôle routier aboutira à une contravention de classe 4: 90/135/375€ mais vous repartirez avec le PC espagnol

Passer le PC français n'est pas une bonne idée car les mesures de suspensions ou d'annulation de PC français concernent tous les PC détenus par le contrevenant .

Les points qui seraient ôtés sur le PC français ne concernent pas le PC espagnol , vous pouvez donc continuer à conduire

09/02/2016 04:19

Un immense merci.
Donc, si j'ai bien compris, le mieux est de ne rien faire et payer si besoin (contrôle routier) la contravention de classe 4. C'est ça?
Et encore un grand merci

09/02/2016 04:26

Un immense merci.
Donc, si j'ai bien compris, le mieux est de ne rien faire et payer si besoin (contrôle routier) la contravention de classe 4. C'est ça?
Et encore un grand merci

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