Points retiré aprés arret sous emprise d'alcool

Question

1 message

07/01/2017 16:28

bonjour,

suite à un arrêt par la police après avoir plus ou moins ne pas m'être arrêté à un stop et pris un sens interdit sous emprise de l'alcool

combien de points peuvent mettre retiré et au niveau de mon permis je risque quoi

merci pour votre réponse

cordialement

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jodelariege · Answer 1 · 07/01/2017

1576 messages

07/01/2017 17:36

bonjour en regardant le barème des points par infraction:
pas d’arrêt au stop=-4points;sens interdit=-4 points;alcoolisation=-6 points....total:14 points! plus de permis....

Maitre SEBAN · Answer 2 · 09/01/2017

399 messages

09/01/2017 13:35

Bonjour,

Difficile de répondre à votre question en l'état.
En effet, il y a un maximum de 8 points encourus pour des infractions simultanées.

Toutefois, il est parfois retenu que deux infractions n'ont pu être commises simultanément (par exemple le feu et le stop).

En revanche, l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique a forcément été commis simultanément à ces deux infractions donc logiquement au maximum ça devrait être alcool + feu : 8 points et stop : 4 points, soit 12 points.

Cependant, si vous avez reçu 2 contraventions distinctes pour le feu et le stop, il se peut aussi qu'ils vous retirent effectivement 14 points.

Tout dépend si vous êtes poursuivi pour le feu, le stop et l'alcool au volant en même temps devant le tribunal correctionnel ou si vous avez fait l'objet d'avis de contraventions séparés pour le feu et le stop.

En définitive, difficile de vous dire par avance ce qui va être retiré mais ce qui est sûr c'est qu'en fonction de votre situation, il existe forcément une solution pour ne pas perdre votre permis de conduire.

cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire