points retirés en probbatoire ou après permis 12 ploints?

Publié le 28/01/2011 Vu 1580 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/01/2011 00:48

bonjour je reviens vers vous après plus d'un an; pour résumer mon fils a été verbalisé en aout 2008 alors qu'il était en permis probatoire pour être passé a deux minutes d'intervalles à un feu orange et un feu rouge.
Un an plus tard le 21 septembre 2009 alors qu'il est à trois semaines de fin du probatoire (13 OCTOBRE 2009) il reçoit 2 ordonnances pénales pour chacune des infractions.
Afin de gagner du temps et récupérer ses 12 points il fait opposition à ces OP pour par la suite renoncer à ses Oppositions en fevrier 2010.
Il a reçu en avril 2010 et MAI 2010 la prise en compte de ces renoncements par le tribunal de proximité et donc les deux premières ordonnances pénales ont repris leurs titres exécutoires; Il a donc dans les jours qui ont suivi réglé les deux montants des amendes mais les chèques ont été renvoyés au motif "annulés"!!!!
Or aujourd'hui il reçoit un courrier lui demandant de payer le montant d'une des deux amendes et je suppose que la deuxième va suivre: il va donc payer bien sur.
Vu qu'entre temps il a récupéré ses 12 points que va t'il se passer??
va t'il être débité de deux fois 4 points sur son nouveau solde de points soit 12 et il lui en restera donc 4 (12 moins 8=4) ou va t'on considéré la date des infractions soit au moment ou il était en probatoire et risque t'il de perdre son parmis??

MERCI DE VOTRE REPONSE
nadine09

Modérateur

28/01/2011 07:34

S'il a 12 points et que les points n'ont pas été encore retirés, ils le seront sur son capital de 12 Points. C'est la date de l'ordonnance pénale normalement qui déclenche le retrait de points. Mais si entre temps les 12 points ont été crédités sur son compte, alors il n'y aura pas "rétroactivité".

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