PV pour feu rouge avec un véhicule prêté

Publié le Vu 294 fois 3 Par GuillaumeGM
29/04/2019 19:39

Bonsoir ,


Je reçois à ce jour un PV pour "Inobservation,par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un véhicule en date du 20 Mars 2019, sauf que le propriétaire n'était pas sur le territoire métropolitain à ce moment là et je suis certain de ne pas avoir commis cet infraction.De plus je ne n'ai pas observé de flashs au moment du passage.

Je sollicite ainsi votre aide pour connaître la marche à suivre entre le cas n°2 "Vous souhaitez désigner la personne qui conduisait le véhicule" et le cas n°3 "Vous contestez la réalité de l'infraction." pour contester l'infraction.

Merci de votre aide et très bonne soirée.

06/05/2019 16:09

Bonjour,

Le propriétaire du véhicule vous a donc dénoncé. Il peut s'agir d'un PV à la volée ou une vidéoverbalisation ce qui expliquerait l'abence de flash.

Cas n° 2 : si vous avez quelqu'un à dénoncer, cette personne recevra alors un nouvel avis de contravention à son nom

Cas n° 3 : si vous n'avez personne à dénoncer mais que vous contestez l'infraction, dans ce cas, vous pouvez faire l'objet d'une convocation devant le tribunal de police mais ne perdrez pas les points si vous ne reconnaissez pas avoir conduit le véhicule. Le propriétaire pourra être condamné à une amende en tant que titulaire de la carte grise mais échappera également à la perte de points.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

06/05/2019 16:27

Bonjour maître,

J'ai donc demandé à être dénoncé et à avoir les photos de l'infraction , j'attends le PV pour pouvoir contester comme prévu dans le cas n° 3.

Je vous remercie de votre temps et de votre aide.
Bien cordialement,
GG.

06/05/2019 16:33

Attention le délai pour contester est de 45 jours et il y a peu de chance que vous receviez les photos (si photos il y a) avant ce délai.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

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