PV (art 413-17) pour simple accélération au feu fert !!

Publié le 23/01/2016 Vu 12433 fois 13 Par
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23/02/2010 12:39

Bonjour,

Ayant lu beaucoup de messages sur de nombreux forumx au sujet de cet article "fourre tout", j'ai vu les réactions de certains membres moralisateurs qui s'empressent de mettre la parole des posteurs en doute.

Je vais donc être franc sur les événements.

Voilà les faits : Nous somme le dimanche 21/02 après-midi et venant d'apprendre que mon père ést atteint d'un cancert inopérable et très mal parti le vendredi et le décès de ma grand-mère le dimanche matin, je décide de faire un tour de moto (que je n'ai pas conduis depuis 3 semaines) pour me détendre et non me défouler.

Sur la route je croise une patrouille de la police municipale dont je reconnais les agents car ils m'ont déjà arrété cet été pour être monté sur un trotoir d'une voie en sens interdit pour me garer et attacher ma moto au panneau sens interdit qui se trouve à 1m de de la voie que j'empruntais.
Il m'ont fait tout un tas de critique concernant mon mode de conduite alors qu'ils n'ont vu que 3m de mouvement. Je précise que je n'ai pas emprunté la voie en sens-interdit mais 1m de troitoir donc aucun risque de croiser un autre véhicule.
Bref, ils ne m'ont que sensibilisé et ne m'ont donc pas verbalisé et je les ai remercié.

Revenons maintenant au moment des faits de ce dimanche, je les croise et ils me regardent avec insistance, je ne réagi pas et continu mon chemin. 2h plus tard après avoir lavé la moto dans la ville d'à coté, je retourne vers "ma ville" et je m'arrète à un feu d'une voie rapide qui longe la ville. le feu passe au vert et j'accélère dynamiquement pour quelques sensations je l'accorde mais rien de méchant pas de burn ou weehling bien que ma fourche se soit bien détendue.

Le feu suivant à 200m passe au rouge et je m'arrète et là, la même patrouille que tout à l'heure m'arrète girophares allumés.

"Bonjour vos papiers s'il vous plait" donc polis rien à dire.

"Vous savez pourquoi on vous arrète ? On va pas faire que ça de vous faire la morale !!" Là je répond "euh j'ai accéléré trop fort ?"

"Oui, le wheeling là faut pas déconner, on a pas envi de vous ramasser à la ptite cuillère ! La première fois on a été cool, là on verbalise, on fait comme ça ?" Là je suis un peu sur le cul et avec mes problème familliaux, je réponds "faîtes ce que vous voulez avec ce aqu'il m'arrive en ce moment il manquait plus que ça"

S'en suit des morales et me dit que j'en ai pour 90€ et qu'il a été cool car il ne touche que mes sous et non mes points. Dernière modification : 25/11/2016

23/02/2010 12:48

je signe vite sans faire attention à ce qu'il y a d'écrit car je sature à ce moment, j'ai envie que la situation s'arrète très vite.

C'est hier que je vois le pv avec écrit "conduite d'un véhicule à une vitesse ecsessive eu égart aux circonstances chaussé humide (art 413-17 du code de la route).

Sauf que le hic, c'est qu'il n'a pas plut du weekend, qu'il faisait un temps ensoleillé et une dizaine de dégrès et que la route était propre et sèche.

Finalement je me suis bien fait rouler. J'ai vu que l'ont pouvait contester en apportant la preuve du contraire de ce qui est mentionné.

Sauf que là il faut que je prouve qu'il faisait beau et que la route n'était pas humide., comment faire ? Bulletin météo ? Là j'ai un ami qui est passé par là 20mn avant, il veut bien témoigner, c'est déjà ça mais serit-ce ressevable ?

merci de m'aider rapidement car il ne me reste que demain pour payer si je n'ai vraiment pas de chance de contester.

Modérateur

23/02/2010 13:21

Le témoignage de votre ami ne sera pas recevable...car justement étant votre ami..
Vous avez bien compris l'enjeu. Vous devez apporter la preuve contraire de ce qui vous est reproché. IL faudrait demander à Météo France un bulletin localisé sur la ville, montrant qu'il n'y a pas plus depuis X temps et que le jour de l'infraction,il a fait un grand beau temps. Temps qu'à faire, une attestation de la mairie pour justifier que le jour J, sur le lieu de l'infraction, il n'y avait aucune fuite, ni aucun travaux qui aurait pu humidifier la chaussée...Bref, mettre toutes les chances de votre côté pour que l'OMP, ou le juge saisi de la contestation considère que les éléments que vous apportez sont suffisants pour classer sans suite.
Je suis sceptique sur vos chances, à vous de voir si vous tentez le coup. Pour la contestation éventuelle, c'est une LRAR adressée à l'Officier du Ministère Public et envoyée à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention (donc le service verbalisateur qui fera suivre) avec l'original de l'avis de contravention.
Vous déclarez que conformément à l'article 537 du CPP, vous apportez la preuve qu'à cet endroit, le jour J à l'heure H, la chaussée ne pouvait pas être humide, que la verbalisation est dépourvue de base légale, et que vous demandez le classement sans suite, ou à défaut, comme vous y autorise l'article 531 du CPP, le renvoi de la contestation devant la juridiction de proximité de votre domicile.

23/02/2010 14:33

Bonjour Razor2, je souhaitais vous contacter en direct car j'ai pu voir sur différents forum votre compétence à informer les gens et les bons conseils par la même occasion, mais vous m'avaez prit de cour.

Merci les informations, j'ai pensé à la mairie, elle doit même être capable de me fournir un bulletin météo local (ville de 10 000 habitants) de part sa taille et son matériel.

Pour mon ami, je peux éventuellement dire que c'est un passant et tant bien même que se soit un ami, une attestation sur l'honneur ne devrait-elle pas faire foi ? La personne risquant des poursuites si elle ne s'avère pas dire la vérité, du moins lors d'une plainte cela est le cas, à voir dans mon cas.

Dans le cas ou je vais devoir le tribunal, suis-je confronté aux agents de police qui m'ont verbalisé ? Car, lors de la verbalisation, ils m'ont dit d'être content car ils pouvaient me mettre plus, mon pneu arrière n'étant plus très jeune, ils soupsonnaient qu'il soit mort alors que les témoins n'étaient qu'à 1mm. J'en viens à demandé ça car malgré leur politesse je doute de leur bonne foi et je n'aimerais pas repertir du tribunal sans gain de cause de mon PV plus une ammende pour pneu usé.

Ensuite, vous me dîte être septique sur le gain de cause, si j'apporte la preuve que la route n'était pas humide, ne devrais-je pas être éxonéré ? Ou bien les autorités jugeront que même si la route avait été sèche dans le même cas de figure, cela resterait une infraction ?

De plus j'effectuais une manoeuvre d'accélération en démarrant à un feu vert avec personne devant sur à côté et derrière moi sur la voie de droite d'une 2x2 voies ? S'ils avaient jugé ceci comme une infraction, n'auraient-til pas du plutot me verbaliser pour défaut de maitrise du véhicule ?

Modérateur

23/02/2010 16:05

Pour votre ami, a vous de voir si il souhaite faire une fausse déclaration en affirmant qu'il ne vous connait pas. Au Tribunal, les agents ne seront pas présents.
Concernant les preuves, les juges sont souverains et pourront estimer si vos preuves sont recevables ou pas...Vous ne risquez pas d'autres poursuites par contr, rassurez vous.
L'infraction qui vous est reprochée, par rapport à la situation décrite, est la bonne, par contre, la mention "chaussée humide" comme circonstante ayant conduit à l'appréciation de votre vitesse excessive, devrait, à vous lire, être facilement démontée par un buletin météo, mais aussi une attestation comme quoi à l'endroit donné, il n'y avait aucun travaux ou fuite ayant pu humidifier la chaussée. Car une chaussée humide peut l'être pour une toute autre raison que la pluie...

23/02/2010 16:38

Je pense me contenter de sa déclaration en tant qu'ami et puis de toute façon il ne ment pas sur le l'état de la route puisqu'il y est passé quelques minutes avant.

J'ai appellé la mairie de ma ville et ils m'ont envoyé vers météo france, ce que j'ai fait aussitôt, suite à une demande écrite de ma part (e-mail) il me feront parvenir le buletin de la journée de dimanche de ma ville, demain. De son coté, la DDE n'est pas en mesure de me fournir une attestation de l'état de la chaussée sous pretexte qu'ils ne le connaissent pas au moment des faits.

Par contre, chaque policier qui verbalise quelqu'un ne doit pas faire un rapport lorsqu'il rentre au commisairiat ? Ce serait pour moi le moyen de comprendre ce qui m'est rééllement repproché. je ne pense pas qu'il rentre et qu'il marque vurgairement, j'ai vu un motard faire un weehling au feu ? Surtout que si cela avait été le cas, n'aurait-il pas du me verbaliser pour défaut de maitrise du véhicule ou mise en danger de la vie d'autrui ?

Ce rapport serat-il demandé par le juge lors de l'audience au tribunal ?

Modérateur

23/02/2010 17:26

Ce que note l'agent est inscrit sur le procès verbal, partie qu'il garde et qui est établie par duplication carbone de l'avis de contravention...Il vous est reproché d'avoir roulé trop vite eu égard aux circonstances, à savoir une chaussée humide. A vous de prouver que les circonstances n'étaient pas celles décrites par l'agent assermenté...

23/02/2010 18:08

Merci Razor2,

J'attends le bulletin météo et je conteste.

Parcontre dernière questions, j'ai déjà contesté une amende pour défaut d'assurance parceque je n'avais pas encore reçu le nouveau papier d'assurance et que j'était encore dans le délais d'un mois pour présenter la nouvelle attestation suite au renouvellement de l'assurance.

Lors de l'envoi du courrier je l'ai adressé à l'officier du ministère public mais dont je ne rappele plus l'adresse exact.

Hors là, c'est le tampon du poste de police municipale qui est en cas de contestation, cela veut-il dire qu'il faut à tout prix la leur adresser, non comme la précédente ? Ou je peux les cour-circuiter en m'adressant de nouveau à l'officier du ministère public pour gagner du temps et éviter que ma requète ne soit oubliée ?

Encore merci d'avance.

Modérateur

23/02/2010 18:17

Si vous connaissez l'adresse de l'OMP, souvent un commissaire de Police, donc l'adresse serait le commissariat du lieu de l'infraction, vous pouvez lui envoyer directement. Pour l'assurance, vous devez avoir sur le pare brise, dès que vous roulez, le certificat d'assurance valide apposé dans le coin inférieur droit. La non présentation de l'attestation d'assurance en elle même ne peut pas donner lieu directement à verbalisation. L'agent peut vous demander de la présenter sous 5 jours au poste, et vous verbaliser à postériori si vous ne le faites pas.

24/02/2010 12:12

Mon problème est que je n'ai plus vraiment confiance en la police municipale de ma ville est c'est mon droit, que se soit pour mon problème mais aussi d'autres circonstances ou leur interventions m'ont déçu.

Je ne mets pas tout le monde dans le même panier, loin de là, mais c'est comme une personne qui emmène son véhicule au garage, si lors d'une réparation il est déçu du travail, il a tout a fait le droit de ne plus retourner chez lui et de plus avoir confiance en lui sans pour autant juger que tout les mécanos du garages sont mauvais.

Je ne pense donc pas adresser mon courrier au poste de police municipale, il manquerait plus que les deux agent reconnaissent mon pv ou soit convoqué par le comissaire et qu'ils me plombent devant leur chef, cela va finir direct au tribunal et fiché par les agent lors d'une prochaine rencontre.

24/02/2010 16:29

météo france m'a répondu m'informant qu'un bulletin météo coûte 54€ dans mon cas. Je trouve cela élévé pour s'aquiter d'une ammende de 90€.

j'ai ensuite appeller France 3 pour qu'il me communique le bulletin météo qu'il ont transmit le weekend dernier et cela n'est pas possible car il ne garde pas ces informations.

Je n'ai donc aucun moyen de prouver les conditions météo de ce dimanche autre que de payer les 54€.

J'ai pour l'instant 5 témoignages de personne ayant circulé sur cette route le même jour. Serait-ce recevable seul ?

Au pire je tente comme cela et si c'est rejeté, je devrais m'acquiter d'une ammende forfaitaire majorée donc de 375€ et là je ferais appelle à météo france car cela deviendra plus rentable pour ma défense devant le tribunal.

Vous en pensez quoi ?

Modérateur

24/02/2010 16:35

Les témoignages peuvent suffire, le juge étant souverain comme je vous l'ai dit.
Si votre demande est rejetée, vous n'aurez pas l'amende majorée à payer. Le minimum est de 135 euros +22 euros de frais fixes de procédure. Le maximum 750 euros. C'est le juge qui décidera.
Pour moi, comme je vous ait dit, vos chances sont minces. A vous de voir si vous allez au bout de votre logique. Il est probable que même si vous êtes "condamné" à une amende pénale, le montant de celle ci ne soit pas très éloigné des 135 euros, ce qui, avec les 20% de ristourne si vous payez dans le mois, devrait ne pas vous faire bien plus que les 90 euros minorés initiaux..Tout ca pour dire que financièrement parlant, vous ne risquez pas grand chose si ce n'est de perdre du temps et un peu d'argent.

24/02/2010 17:02

Ma logique est de contester puisque je n'ai commis aucune infraction au code de la route ce jour là puisque la chaussée n'était pas humide. Ce qui m'importe c'est de ne pas être varbalisé pour rien, c'est grave cette situation !

J'ai actuellement le décès de ma grand-mère et les soins de mon père à gérer avec ma famille, je n'ai pas envi d'abandonner sous prétexte que l'on peut être puni pour rien (je ne suis plus un enfant), que je suis faible en ce moment et que j'ai d'autres choses plus importantes à m'occuper.

Le pire c'est que si je n'ai pas gain de cause lors la contestation, il faudra que je reperde du temps au tribunal pour peut-être en pas être prit au sérieux.

La justice est parfois navrante dans ce pays...

Pensez-vous que je puisse glissé quelque mots de mes soucis actuels pour justifier ma non-réaction lors de l'établissement du PV, histoire de me "plaindre" dans ma lettre de contestation ?

Cela est-il succeptible de toucher le juge ou seulement réagir par un "3614 ta vie" ?

Merci.

Modérateur

24/02/2010 17:24

Je pense qu'il ne servira à rien d'avancer de tels arguments. Soit vous apportez la preuve que vous n'avez pas commis cette infraction, et vous pouvez espérer le classement sans suite si le juge estime vos preuves suffisantes, soit vous ne pouvez pas apporter ces preuves, ou le juge les estime insuffisante, et vous serez débouté. Le reste ne rentre pas en ligne de compte.

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