Préparation audience Contravention stationnement SCOOTER de LOCATION

Publié le 05/02/2021 Vu 515 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/02/2021 11:37

Bonjour,

Je suis convoqué au tribunal de police pour statuer sur le mérite de l'opposition formée à l'ordonnance pénale.



Pour bien préparer, et je vais me représenter moi même j'aimerais avoir vos avis.

Je vous en remercie d'avance.



Les faits :

- Client de Coup location courte terme de scooters j'ai fais un trajet de 16 minutes avec un scooter défectueux (le rétroviseur était détaché).

- à la fin de la location le 28 novembre 2018 j'ai garé le scooter dans un parking 2 roues dédié

- j'ai donc totalement terminé ma location et j'ai signalé le rétroviseur détaché à la société de location de scooters COUP

- ils donc ont immobilisé leur véhicule

- 4 jours plus tard, le dimanche 2 décembre à 10H08, j'ai été verbalisé =

"1 fois 031087 Stationnement gênant c'un cyclomoteur dur un trottoir art.R.417-10...."

- le problème était le scooter était carrément déplacé depuis le parking, même pas la même rue par les ... Gilets Jaunes - Acte 3 le samedi 1 décembre, vraisemblablement la nuit avant

- par la suite la société de location de scooters Coup m'a envoyé ceci =

Samy (COUP)

9 janv. 17:47 CET

Bonjour,

Merci pour votre mail.

Après vérification vous êtes bien le dernier utilisateur du scooter EP-461-AR le 28/11/2018 avant qu'il se fasse verbaliser, cependant j'au pu réunir des éléments pour votre défense.

Vous nous avez effectivement contactés le 28 Novembre pour nous signaler qu'un rétroviseur était détaché et que vous l'aviez rangé sous la jupe.

À partir de là , nos équipes sont allées vérifier le scooter et ont pris la photo que je vous ai mis en PJ à 15:57 le 11 décembre.

Le scooter a dû être déplacé en urgence quelques jours plus tard suite aux mouvements des gilets jaunes puis être mis en maintenance, ce qui fait que depuis vous êtes toujours le dernier utilisateur du scooter sur notre système.

Je vous invite donc à joindre ces preuves à votre contestation si nécéssaire.
À cause d'un problème de géolocalisation nos personnes n'ont pas pu trouver le scooter de suite mais vu la date et l'heure à laquelle il a été verbalisé, je pense que des riverains ont dû le déplacer avant que notre équipe puisse intervenir dessus. C'est la théorie qui me semble la plus probable si et seulement si vous êtes certain d'avoir bien stationné le scooter ce jour-là.

Je vous souhaite une excellente soirée!

Bien à vous,

Samy

Customer Happiness Team



Donc comment procéder?

- est-ce que j'imprime cet email pour le donner au juge?

- est-ce que je prépare un plan pour montrer ou j'ai garé le scooter et ou ils l'ont retrouvé 4 jours plus tard?

- est-ce que j'imprime le rélévé de mois de novembre 2018 pour mes locations qui montre clairement ce scooter et en plus j'ai été remboursé pour le trajet comme le retroviseur étati cassé.



Je vous remercie d'avance pour toutes réponses et pistes. Dernière modification : 01/02/2021 - par Stecolombe

02/02/2021 06:50

Bonjour,

oui, vous devez imprimer tous les documents et les remettre au juge.

Vous devez également les transmettre à l'OMP avant l'audience ou au plus tard avant l'appel de votre affaire.

Vous devez également rédiger un mémoire en défense que vous remettez aussi au juge et à l'OMP après l'avoir fait viser par la greffière.

02/02/2021 09:08

Merci pour cette réponse claire et utile!



Dernière petite question, si je peux me permettre.



Pour transmettre tout ceci à l'OMP :

- je fais ceci lors de mon audience en mains propres?

- ou bien par A/R dès maintenant (l'audience est au mois d'avril)?



Merci mille fois.

02/02/2021 13:20

Vous pouvez le faire immédiatement par LRAR ..

et puis à l'audience, vous pouvez lui montrer tout ça et lui demander s'il l'a bien reçu ? sinon, vous lui les laisser pendant 5 minutes qu'il ait le temps de lire ... et vous les reprenez ...



normalement le mémoire pour le tribunal vous en donnez 2 exemplaires au greffier : elle signe les deux puis en donne un au juge et vous rend l'autre immédiatement... c'est ce document qui vous servira de preuve de votre défense ultérieurement si vous en avez besoin ...

02/02/2021 15:31

Pardon, dernière question, je vous en remercie mille fois!

L'adresse qui figure sur la Citation sur Opposition à Ordonnance Pénale est :



P.O. Bartet, Huissier de Justice associé au sein de la SCP.....

Audiencier au Tribunal de Police de Paris, y demeurant :



PARVIS DU TRIBUNAL DE POLICE

75859 Paris Cedex 17



C'est bien à lui et cette adresse j'envoie le LRAR?



Merci encore!

02/02/2021 16:36

Non, pas à l'huissier.

C'est à l'Officier du Ministère Public (OMP)

vous avez son adresse sur l'avis de contravention : c'est à lui que vous avez écrit pour contester l'infraction ...

02/02/2021 16:44

Merci! Donc =







L OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE
TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS

CS 41101

35911 RENNES CEDEX 9






02/02/2021 16:50

Par contre j'ai déjà adressé une lettre d'opposition auprès du Tribunal de Paris en juin 2020.



C'est pourquoi j'ai reçu une audience pour Citation sur Opposition à l'ordonnance pénale.



J'avais dans LRAR exposé les faits comme ici.



- SI j'ai bien compris, je dois de nouveau adresser une LRAR encore au Tribunal de la Police?



Merci d'avance.

04/02/2021 18:56

Ben non

vous soutiendrez vos arguments oralement devant le juge et le ministere public .

Pour votre cas et personalité il est inutile de déposer vos conclusions , il est tres rare qu'elles soient lues par le juge de police , c'a ne sert que si vous envisagez la cassation .

04/02/2021 19:25

Bonjour stecolombe,

J'adore les gens comme vous qui disent "si j'ai bien compris ...." puis suivent curieusement des trucs bizarres qu'on ne leur a jamais dit dans la file..."

Dans ces cas là je ne sais plus quoi dire sinon "relisez ce qui vous avait été dit et vous verrez qu'il ne vous avait JAMAIS ETE DIT çà ici ...

Vu votre "personnalité" comme dit le Sémaphore faites comme le Sémarphore vous dit ... allez y les mains dans les poches avec juste vos documents que vous remettez au juge... (dont vous gardez des scans) avec vos explications orales et à Dieu vat ... c'est à mes yeux de la défense à minima .. mais tant pis ... Il me semblait pourtant avoir été clair dans mes explications ...

05/02/2021 10:19

En fait je suis sur plusieurs forums donc mes réponses réfléchissent non juste ce qui est dit ici mais aussi ailleurs...

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