prescription infraction constatée par les radars

Question

1 message

06/12/2019 19:35

Bonsoir , une infraction pour exces vitesse datant du 21.12.2015 et jugement proncé le 18/05/2016 avis du 27/05/2016 et lar du 01/02/2017 , m'est reclamée le 26/11/2019 . Je n'ai jamais recu ce PV et pour cause je n'étais plus au domicile de ma carte grise au moment des faits . Bien que mon changement ai éte fait , ils n ont pas su me retrouver . Ma question est / Quel est le temps de prescription et l'article de la loi qui le precise . Je trouve certains renseignements a un an , d'autres à 3 ans et encore à 6 ans . Qui y a t il de vrai , merci

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 06/12/2019

1963 messages

06/12/2019 20:07

Bonjour

Si l'un d'entre vous à compris le propos entre l'infraction d'exces de vitesse , le jugement, un avis , une LRAR , et un PV non reçu , qu'il m'explique !

martin14 · Answer 2 · 07/12/2019

940 messages

07/12/2019 12:05

Bonjour le Sémaphore,

En fait de "jugement", il s'agit probablement plutôt d'une AFM ...

Rigardin n'a qu'à contester l'AFM et il verra bien si il est recevable ou pas ... Il se pourrait bien que non ....

Son post est trop imprécis sur les dates pour qu'on puisse lui répondre ... On sait pas quand le changement d'adresse a été fait sur la carte grise ... pudeur de gazelle ?

Le délai de prescription d'une peine prononcée par AFM c'est 3 ans ... donc quoiqu'il en soit, il n'y a pas prescription ... sauf si l'AFM était nulle ....