Prêt de véhicule et amende majorée

Publié le 16/05/2009 Vu 3942 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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16/05/2009 00:13

Bonjour,

Je vous écris car je me retrouve dans une situation assez compliquée. En effet j'ai prêté mon véhicule à un ami, en février l'année dernière. Ce dernier, lors d'un contrôle de police, n'a pas présenté les papiers du véhicule, alors qu'ils étaient en sa possession. Il s'est donc fait verbalisé sur place pour non présentation de la carte grise et défaut d'assurance. Je n'ai pas été mis au courant de ces amendes sinon, j'aurais pu établir les démarches nécessaires afin d'éviter de payer des amendes majorées. Je reçois donc 4 mois plus tard à mon domicile une relance pour me demander de payer les amendes majorées. Dès lors je décide d'écrire à l'OMP pour lui expliquer les faits à savoir que le conducteur était en possession des papiers du véhicule quand il l'a prit et que je n'ai pas été mis au courant des premières amendes, avant la relance à mon domicile, en m'appuyant sur l'article 233-1 du code de la route. A ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse à ce courrier et à ma grande surprise, je reçois cette semaine un nouveau courrier, de l'huissier cette fois ci me réclamant la somme de 864€ avant saisie administrative. Je suis très embêté, car je me retrouve dans une situation très désagréable, n'ayant pas cette somme à disposition et surtout n'ayant pas commis personnellement d'infraction. J'aimerais savoir si cela est déjà arrivé à l'un ou l'une d'entre vous quels sont les recours qui s'offrent à moi et que faire.
Merci d'avance

Modérateur

16/05/2009 10:12

Avez vous contesté les amendes majorées en LRAR?

16/05/2009 14:24

oui bien sur dans les délais impartis et pas de réponse de l'OMP

Modérateur

16/05/2009 17:20

Lui aviez vous joint les deux originaux des amendes majorées avec la contestation? Si oui, vous pouvez tenter un recours contentieux auprès de la juridiction de proximité pour non respect par l'OMP de larticle 530 du Code de Procédure Pénale qui veut que le titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée soit suspendu en cas de contestation dans les 30 jours de l'AFM.
De plus, si le certificat d'assurance aposé sur votre pare brise était à jour et en cours de validité, l'agent ne pouvait pas verbaliser votre ami pour non présentation de l'assurance. Il ne pouvait que l'inviter à venir lui présenter l'attestation d'assurance dans les 5 jours au commissariat.
Rapprochez vous du Greffe du Tribunal de Police de votre domicile pour la saisie de la juridiction de proximité.

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