procédure pour sanction délit routier

Bonjour,

ma question s'adresse bien sur à tout le forum, mais j'avoue plus particulièrement à Le Sémaphore car je pense que mon problème relève pas mal de son domaine de compétence.

Le 23/10/2025; la personne concernée subit un contrôle routier pour prétenduement usage du téléphone. Les FDO n'en tiennent finalement pas compte et procèdent à un controle routier au faciès... C'est ce qu'un des agents prétend. Tout ceci étant verbal; pas de suite bien sur. Le test stupéfiant étant positif, le conducteur est emmené au commissariat et le véhicule bloqué. Normal. Tout se passe bien; CAD pas de frictions de personne.

Convocation audition libre le 27/10/2025, permis retenu ce jour là et remise de la convocation en jugement pour le 03/02/2026.

Le 18/11/2025 le permis est rendu par LRAR.

Réception avant le 03/02/2026 d'un courrier annulant cette convocation avec signification de l'envoi ultérieur de l'ordonnance pénale ??

Réception ce 18/09/2026 d'un LRAR contenant la notif d'ordonnance pénale accompagnée de l'ordonnance pénale et du relévé de condamnation pénale.

Donc, jugement sans sa présence ? Normal ? Il aurait aimé pouvoir se défendre un peu ?! Plaider sa cause en somme. De plus il est considéré comme plombier alors qu'il est actuellement apprenti ! Pas le même salaire.

Montant de l'amende 700€ ! plus 272€ de frais de justice ! Plus 6 mois de suspension ! et un stage de sensibilisation à suivre sous les 6 mois !?

Les faits sont avérés mais la peine bien sur semble un peu lourde. Le monsieur n'a jamais été condamné pour quoique ce soit.

Est ce que cette procédure est bien respectueuse des textes svp ?

Si besoin j'ai les documents reçus et je peux fournir d'éventuels numéros de dossier, parquets, minutes.

Quelle est la date de départ de ces durées pour le paiement et autres svp ?

Quid des points ? Il en est fait nullement mention.

Merci à touttzetouss de votre aide Dernière modification : 20/09/2026 - par Louxor_91