procès verbal refus de ma bonne fois pour le réglement de station

Publié le 29/11/2012 Vu 1240 fois 3 Par
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27/11/2012 17:07

Bonjour ,

j'ai reçu une amande pour non payement de stationement j'ai donc envoyé la preuve de mon payement ,avec loriginal de mon ticket a ce jour on refuse ma bonne fois que le ticket est pas une preuve , alors que faut t'il de plus ? bien sur c'est le pot de terre contre le pot de fer.
j'aimerai s'avoir le recour

Merci de bien vouloir me répondre.

MONSIEUR DENJEAN

Modérateur

28/11/2012 10:11

Bonjour,
Il ne vous reste plus qu'à écrire à nouveau à l'officier du ministère public qui a du rejeter votre première demande et à lui demander que votre contestation soit renvoyée devant la juridiction compétente. Mais vous passerez donc devant un juge, avec une demi journée de congés à poser...Pour 17 euros, cela en vaut il le coup?

28/11/2012 21:52

Merci d'avoir bien voulu me répondre je vais donc payer mon procès verbal ,je ne mettrai plus de ticket de stationement , procès verbal + payement de stationement par ticket je trouve que c'est injuste .

cordialement

Monsieur DENJEAN

29/11/2012 09:10

pour 17 euros cela en vaut il le coup

c est à mon avis plus une question de principe que d argent.

Si passage devant le juge il y à , le demandeur est en droit de demander une indemnité correspondant à l éventuelle perte de salaire de la demi journée .

Si un jour un tel cas m arrivait , je n hesiterai pas à saisirla justice et ce même si l amende était de 10 centimes

je pense que une personne respectueuse de la loi devrait être encouragée à ne pas se laisser impressionner par les démarches administratives ( mais ça reste juste mon avis :-))
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

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