Quatre avis de contravention pour des infractions non commises...

Publié le 06/03/2020 Vu 488 fois 2 Par
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06/03/2020 11:16

Bonjour,

Je me permets de vous écrire, un peu désespéré face à une injustice que je subis depuis de trop nombreux mois.

Étudiant à Montpellier, je me garais chaque jour près du site Saint Charles de l’Université Paul Valéry, à un emplacement où le stationnement n’était pas interdit, puisqu'aucune signalétique ne l’interdisait (photos à l’appui). Mon véhicule n’a jamais empiété sur le trottoir, ni bloqué l'entrée ou la sortie qui se trouvent de ce côté de l'Université, ni, enfin, gêné l'accès à un autre véhicule ou son dégagement.

Et pourtant, j’ai reçu quatre avis de contravention entre novembre 2018 et février 2019, l’un pour « arrêt de véhicule gênant l’accès à un autre véhicule ou son dégagement » (mon véhicule n’était pas arrêté, mais stationné !) et les trois autres pour « stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir ». Les quatre fois, l'enlèvement de mon véhicule a été demandé, mais l’enlèvement n’a jamais eu lieu, tandis que mon véhicule restait stationné à cet emplacement toute la journée, ce qui prouve que mon stationnement n’a jamais réellement été très gênant. Évidemment, je n’ai pas payé les amendes, mais ai immédiatement contesté chacune des contraventions sur le site web www.antai.gouv.fr.

Chaque contravention a entraîné des suites différentes, que j’ai systématiquement dénoncées : un avis de paiement d'une amende forfaitaire majorée daté du 10 octobre 2019, pour la première ; une ordonnance pénale en date du 6 décembre 2019, pour la deuxième ; deux avis de saisie administrative à tiers détenteur datés du 16 janvier et du 27 février 2020 ; un classement sans suite par l’Officier du Ministère public près le Tribunal de police, daté du 24 octobre 2019, pour la dernière.

Les circonstances des prétendues infractions étant exactement les mêmes, ce classement sans suite induit lui aussi l’idée que je n’ai commis aucune des quatre infractions.

Le 16 décembre 2019, j’ai adressé une lettre recommandée avec accusé réception à l’Officier du Ministère public, pour contester l’ordonnance pénale du 6 décembre précédent et afin de demander le classement sans suite des procès-verbaux des trois autres contraventions. Je n’ai pas encore reçu de réponse à ce courrier.

Cela fait un an et demi que cela dure et je n’en peux plus ! Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?



Julien

Modérateur

06/03/2020 13:34

bonjour,

éties-vous stationné même partiellemet sur le trottoir qui est, selon le code de la route, un stationnement très gênant ?

si vous avez formé opposition à l'ordonnance pénale, vous devriez être cité à comparaitre devant la juridiction compétente afin d’y être entendu et jugé.

salutations

06/03/2020 13:38

Bonjour,

Non, je ne me suis pas garé ne serait-ce qu'en partie sur la zone correspondant au trottoir, qui n'est d'ailleurs pas délimitée. Je n'ai pas non plus encore été cité à comparaître.

Merci de votre retour et bonne fin de semaine.



Julien

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