RADAR ABSCENCE D'INDICATION DE L'ORGANISME VERIFICATEUR

Publié le 25/03/2010 Vu 1875 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/03/2010 23:13

Bonsoir,

J'ai été flashé en agglomération à 56 km/h avec une vitesse retenue de 51 km/h par un radar de Type : 210C(MESTA)-02128 vérifié le 09/11/2009 mais SANS INDICATION DE L'ORGANISME VERIFICATEUR sur l'avis de contravention qui m'a été envoyé.

Y a-t-il vice de forme de l'avis de contravention ? . En cas de contestation puis-je espérer un classement sans suite ?.

Je vous remercie de vos réponses. Dernière modification : 24/03/2010

Modérateur

25/03/2010 17:23

Cette mention là n'a aucun caractère obligatoire et ne peut entrainer l'annulation du procès verbal.

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