Réaffectation du nombre maximal de points

Publié le Vu 3753 fois 5 Par SuperTomate
25/06/2010 16:33

Bonjour,

Permettez-moi d'aller droit au faits:

Le 7 mars 2007, alors que je possédais 6 points (permis probatoire), un "stop" fraichement planté à une intersection (le ciment était encore frais) me coûte 4 points et une amende qui a été payée avec retard (j'étais RMIste à l'époque).

Entretemps j'ai reçu le courrier recommandé du FNPC, me signalant mon retrait de 4 points et m'enjoignant de faire un stage sous peine des peines habituelles. Je n'ai pas effectué ce stage, pour motifs "politiques" (je le ferai le jour où ça coutera moins cher que l'amende).

Le 23 mars 2010, donc plus de 3 ans après la dernière infraction affectant les points de mon permis, je passe un poil trop vite devant un radar (qui, pour le coup, n'était pas frais du tout, lui...) ce qui me coûte 1 point et une amende payée dès réception de l'avis (aucune contestation possible).

Ces jours-ci j'ai reçu le courrier (lettre simple) du FNPC qui me signale, toujours aussi aimablement, qu'il me reste 1 point. Je suis donc à la merci de n'importe quel type uniformé à 500m à la ronde.

Selon la loi, il me semble que j'aurais dû me retrouver avec mon solde maximal de points (6 ou 12, je ne sais pas très bien...) en date du 8 mars 2010, puisque plus de 3 ans se sont écoulés.

J'ai vraiment ni l'envie, ni les finances pour faire ce fameux stage, dont l'efficacité est contestée par les professionnels du secteur eux-mêmes! et que je considère juste comme un moyen de plus de "pressurer" les moins bien nantis.

Ma question est: est-ce bien la date de l'infraction, ou la date du retrait effectif des points, qui entre dans le calcul du délai? En cas de doute ou de flou juridique, est-ce que j'ai une chance si je plaide sur la base du délai entre les infractions?

Merci d'avance de vos réponses :)

Modérateur

25/06/2010 17:04

Bonjour, le point du départ du délai est la date définitive du retrait de points, non la date de l'infraction. Cette date définitive part à compter de la date du paiement de l'amende...
Donc il faudrait que vous vous rendiez en Préfecture consulter votre relevé afin de voir quelle date "définitive" a été retenue pour l'infraction de 2007...

26/06/2010 19:27

Bonjour razor2

C'est bien ce que je craignais, donc bientôt les routes françaises vont compter un conducteur sans permis de plus...

Donc dans quelques mois au plus tard, je serai à nouveau pris, pour une broutille, on me retirera mon permis, et je continuerai à conduire sans celui-ci. L'année prochaine, je serai sans doute en prison... d'où je ressortirai en conduisant bien entendu, etc etc
Comme j'aurai perdu mon emploi, je resterai les 85 ans qu'il me reste à vivre au RMI, pour ne pas avoir à payer les amendes ni les dommages éventuellement causés à des tiers.

L'état est seul responsable des situations qu'il crée! Tout a été fait pour rendre la vie impossible aux conducteurs même les plus attentifs, et leur soutirer le maximum d'argent au passage.

Excusez-moi, je râle alors que vous n'y êtes pour rien.
Merci en tout cas de votre réponse ;)

Modérateur

27/06/2010 15:34

N'exagérons rien, ce n'est pas non plus l'état qui conduit à votre place...Pour perdre 12 points, voir 16 même puisqu'on peut faire un stage, faut le faire exprès ou alors conduire comme un sagouin...

28/06/2010 13:31

On s'est mal compris...

J'ai mon permis depuis 2004 (jamais je n'ai eu 12 points), et j'ai perdu en tout et pour tout 5 points en 2 infractions, donc je peux considérer que je ne suis ni plus, ni moins dangereux ou imprudent qu'un conducteur lambda.

Je dis juste que c'est l'état qui va faire de moi un criminel, alors que je suis plutôt réglo dans ma conduite. Et tout ça juste parce que je considère que ces fameux stages n'ont été inventés que pour nous ponctionner le peu d'argent qu'il nous reste, et que je ne le suivrai donc pas. Amende + stage = double peine, insupportable pour moi.

Je sais que je n'irai sans doute pas très loin comme ça, mais je ne vais quand même pas me laisser escroquer de 11 points pour une question de date de paiement! C'est avec des lois comme celles-là qu'on paralyse l'activité économique d'un pays.

En conclusion, tant pis pour l'état, pour ma conscience je possède 11 points et puis c'est tout, peu importe ce qu'en penseront les juges.

Modérateur

28/06/2010 15:21

C'est vous qui voyez, avec une telle façon de voir les choses, vous allez droit dans le mur, c'est certain...

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