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bonjour,
je souhaiterai savoir s'il y a une peine encourue pour 6 infractions consécutives en 3 jours pour des exces de vitesse inferieure à 20 kilometres heures en dehors de la pertes d'un point à chaque fois et de l'amande.
Merci
Dernière modification : 16/01/2015
Bonjour catinette .
Il n'existe pas de récidive légale , et donc de peines aggravées pour les infractions des 4 premières classes.
D'autre part pour la classe 5 et les délits , le premier terme de la récidive doit avoir la force de chose jugée .
Bonjour LESEMAPHORE,
Merci beaucoup pour votre réponse qui confirme ce que je pensais.
Bonne fin de journée
Catinette
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