Refus de rcpc pour permis de conduire

Publié le 21/10/2020 Vu 323 fois 2 Par
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21/10/2020 19:24

Bonsoir je viens de passé en rcpc devant le procureur , qui m'a proposé une peine de 3 mois ferme aménageable une annulation du permis de conduire que j ai refusé ma question est là suivante .

je eu un accident de voiture en alcoolémie 1,41 dans le sang quand je me suis fait soigné j était à 1klm de la voiture peuvent t il tout de même affirmé que je conduisais ??

Modérateur

21/10/2020 20:25

bonjour,

en cas de refus de la peine proposée par le procureur, dans le cadre de la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, le procureur va saisir immédiatement le tribunal correctionnel.

vous aurez ainsi la possibilité de poser votre question.

mais si c'est votre voiture qui a été accidentée, et que vous prétendez que ce n'est pas vous qui conduisait alors que vous avez été soigné à 1 km du lieu de l'accident, le juge vous demandera qui conduisait et d'ou proviennent vos blessures.

les magistrats ont horreur qu'on les prenne pour des billes.

avez-vous déjà été arrêté pour conduite en état d'ivresse (récidive ?)

salutations

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