Retarder le délai de retrait d epoints

Publié le 19/02/2016 Vu 1047 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/02/2016 20:58

bonjour

je viens de recevoir une avis de contravention avec retrait de 3points.
je dois récupérer le 10 mai 3 points.
y a t-il une solution pour décaler ce nouveau retrait de points.
je comptais écrire à l'officier du ministère pour expliquer mon cas mais pas sur que cela fonctionne.

merci de votre aide

17/02/2016 15:08

Bonjour,
Il ne faut surtout pas payer l'amende et la contester.
En effet, tant que vous n'aurez pas été jugé définitivement les 3 points ne tomberont pas.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

17/02/2016 18:03

vu que j'ai été arrêté je ne peux pas contester pour les cas 1 et 2. il ne me reste que le cas n°3: est ce que je suis honnête et j'explique mon cas ou bien je conteste ,mais pour quel motif.
j'avais pensé à des difficultés financières mais quel délai va prendre la réponse.


merci d'avance

18/02/2016 16:06

Vous contestez en expliquant que vous souhaitez vous expliquer sur les faits.
Vous allez être alors convoqué au tribunal de police et tant que vous n'aurez pas été jugé par ce tribunal les points ne tomberont pas.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

18/02/2016 17:54

vous pensez que si j'explique les faits tels qu'ils sont je n'aurai aucune réponse favorable?
si je conteste selon vos conseils je vais être forcément convoqué au tribunal? et cela prend environ combien de temps?
merci de vos réponses

19/02/2016 12:37

Je ne pense pas, j'en suis sûre!
La seule possibilité pour retarder ce retrait de points est de contester votre contravention.
En effet, en cas de contestation, vous êtes inévitablement convoqué au tribunal (tout du moins si l'OMP fait correctement son travail) et cela prend en général de 3 à 6 mois.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.