retention suspension de permis et la suite?

Publié le 14/07/2009 Vu 2062 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/07/2009 12:41

Bonjour,
j'ai été arrêtée hier par les gendarmes pour un trés gros excés de vitesse sup à 50km/H à la vitesse autorisée (retenu 143 au lieu de 90).ils ont procédé à la rétention de mon permis et ont faxé le jour même mon dossier à la sous préfecture pour la suspension. je suis donc en attente de réponses (72H). il n'y avait pas d'autres infractions (ni alcool, ni stupéfiants).
contexte: il me reste actuellement 5 points. je devais récupérer les 12 en octobre. ma perte de points a toujours été liée à de petits excés de vitesse (1/an)mais jamais pour d'autres infractions.
Q1: puis je passer rapidement un stage de récup de points? car je pense qu'ils risquent de m'en retirer mais je ne sais pas combien.
Q2: le tribunal est-il obligatoire ou cela peut il rester à une suspension administrative?
Q3: est ce que la suspension dure jusqu'au passage au tribunal?
Q4:pour info je suis commerciale et je parcours 400KM/J.je risque le licenciement. Y a-t-il des arrangements possibles?
Merci pour vos réponses

Modérateur

14/07/2009 17:13

Bonjour, alors dans l'ordre.

Q1: oui, il serait souhaitable de passer un stage au plus vite, car il est certain que pour cette infraction, vous allez perdre 6 points, une fois qu'un juge aura tranché sur votre condamnation, certainement par voie d'ordonnance pénale.
Q2: Quoiqu'il se passe, vous serez jugé, soit en comparution, devant le Tribunal de Police, soit par voie d'ordonnance pénale, qui vous sera notifiée à domicile par voie postale.
Q3: suite à la suspension administrative décidée par le Préfet, vous pourrez, si vous n'avez pas encore été jugé, reconduire. Le tribunal prendra sans doute une autre décision pénale de suspension de votre permis de conduire, de laquelle il faudra déduire les mois déjà effectués administrativement.
Q4:Pas d'aménagement de la suspension du permis pour cette infraction.

Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros, une suspension de votre permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais) et la confiscation du véhicule si vous en êtes le propriétaire...

14/07/2009 18:51

Merci pour votre réponse si rapide.
même avec un permis suspendu on peut quand même faire le stage pour récupérer 4 points, de manière à ce que j'en ai un total suffisant pour couvrir les 6 que je vais perdre?
cordialement

Modérateur

14/07/2009 20:08

A ma connaissance rien ne l'empêche, mais renseignez vous auprès du centre où vous allez faire ce stage avant de vous y inscrire...

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.