RETRAIT DE PERMIS SANS CONDUIRE

Publié le Vu 1501 fois 1 Par yoyop78
26/10/2009 22:56

Bonjour, voici mon histoire
Un samedi vers 13H30 , sur Versailles, nous ( 3 personnes) étions en train de jouer au foot sur un parking après avoir consommé une bonne quantité d'alcool au même endroit (on y était depuis 11H00 environ).
La gendarmerie intervient , au moment de leur arrivée nous trouvions à l'extérieur de nos voitures.
Ils décident de nous emmener.
Une fois dans leurs locaux , nous soufflons dans l'éthylomètre qui s'avère positif pour nous 3 et nous auditionnent.
RESULTAT :
Suspension de permis de 6 mois pour nous ALORS QUE NOUS N'ETIONS PAS AU VOLANT DE NOS VEHICULES à leurs arrivée!!!!
QUESTIONS:
1 ) Ont-ils le droit de nous mettre un PV pour conduite en état d'ivresse manifeste alors qu'au moment des faits nous n'étions pas dans nos voitures ?
2) Ont-ils le droit de nous auditionner alors que nous sommes positifs à l' éthylomètre?
3) Quels recours pouvons nous avoir ?

Merci à toutes et à tous pour vos réponses car c' est très exaspérant de prendre la sanction pour des faits non commis.

Pour info : nous passons en jugement le 16 février 2010.
nous avons écrit , chacun , une lettre au Procureur de la République

Modérateur

27/10/2009 07:59

Ce qui est répréhensible, c'est la "conduite" sous l'empire d'un état alcoolique, à vous de vous défendre sur cette base sachant que vous ne conduisiez pas. Un avocat serait souhaitable...
Vous pouvez tenter de saisir le juge des référés du Tribunal Administratif et lui demander l'annulation de cette suspension préfectorale...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.