Retrait de permis sur territoire Belge également en france?

Publié le 14/11/2022 Vu 258 fois 1 Par
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Légavox

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14/11/2022 11:49

Bonjour,



Mon fils s'est fait arrêté en Belgique pour exces de vitesse 170km/h au lieu de 120km/h. Ils lui ont pris son permis français immeditaement, il a payé 712 euros pour garder son vehicule.

Nous avons pu recupérer son permis au bout de 6 jours en donnant un certificat de la mairie pour prouver qu'il n'était pas en résidence belge.

Il passera au tribunal en Belgique en 2023.

J'ai eu l'information d'un policier que l'affaire va revenir en France (entre 6 mois et 1 an de délai) et il aura une suspension du permis également en France à ce moment là. Est ce vrai?

Si oui, que faire car il a besoin de son permis pour aller travailler au Luxembourg.

Merci



Bonne journée

14/11/2022 13:42

Bonjour

La loi française ne permet pas une double repression pour la meme infraction .

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