Retrait tardifs de points et non crédit suite au stage

Publié le 17/08/2010 Vu 1799 fois 4 Par
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14460 Colombelles

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16/08/2010 14:55

Bonjour,

Suite à des infractions, j'ai fait un stage de reconstitution des points.

J'ai reçu un courrier de la préfecture me créditant 1 seul point pour un total de 12 points au motif que mon décompte était au 05 11 2009 de 11 points.

6 mois plus tard je reçois un courrier du ministère m'informant que suite à un excès de vitesse j'ai perdu 2 points et que donc mon crédit est désormais de 4 points. Pourtant je n'ai commis aucunne autre infraction depuis mon stage.

J'ai récupéré mon relevé de points et il s'avère que l'administration n'avais pas comptabilisé les retraits de points antérieurs à mon stage.

De ce fait je me retrouve privé de 3 points sur les 4 que mon stage devait me permettre de retrouver et de surcroit je ne peux plus faire de stage pendant deux ans.

Que me conseillez vous?

Cdt

Pierric

Modérateur

16/08/2010 17:47

Une lettre recommandé au Ministère de l'Intérieur, service des permis de conduire, récapitulant tout celà avec les dates et leur demandant de rectifier la situation. Sans nouvelle avant deux mois, il faudra déposer un recours devant le Tribunal Administratif dont dépend votre domicile.

16/08/2010 17:54

Merci de cette réponse,

Toutefois, sur le dernier avis signé du 9 juillet 2010, il est stipuler que mon recours pour être valable doit-être déposé sous 2 mois après cet avis soit avant le 9 septembre.

Croyez-vous que la lettre au ministère arrêtera ce compte à rebours ou bien je risque de ne plus avoir le temps de déposer mon recours si j'attend leur réponse.

Cdt

Pierric

Modérateur

16/08/2010 19:29

Je vous conseille alors le recours directement au TA. La demande au Ministère n'interrompt pas ce délai de 2 mois...

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