Saisi d'un véhicule vendu

Publié le Vu 910 fois 6 Par miminette
10/09/2014 23:29

Bonjour,
J'ai acheté un véhicule à un particulier en mars et je n'ais pu faire la carte grise qu'en septembre. Seulement voilà, en voulant faire ma carte grise, le dossier à été bloqué car mon véhicule à été saisi par le tribunal suite à une infraction de son ancien propriétaire. Quel recours j'ai afin d'annulée cette décision?Vais je être obligé de rendre le véhicule à son ancien propriétaire?
Merci par avance Dernière modification : 10/09/2014

11/09/2014 11:56

En cédant le véhicule, le vendeur doit délivrer un certificat de situation admnistrative (de non gage et de non opposition).
S'il ne l'a pas fait, vous pouvez demander la résolution de la vente.

11/09/2014 12:21

j'ai un certificat de non gage datant de 3 jours avant la vente du véhicule et sur le certificat la voiture n'était pas gager

11/09/2014 13:05

Pour lever la saisie, il faudra payer la condamnation.
Contactez donc le vendeur.

11/09/2014 13:19

Pensez vous que la condamnation sera à mes frais?

11/09/2014 16:19

Ben non, le problème c'est que vous êtes en infraction car vous circulez avec l'ancienne carte grise et en cas de contrôle, vous risquez la saisie de la voiture et une amende.

11/09/2014 19:38

J'ai pas trop de solution quoi. J'ai été voir un avocat qui lui m'a conseillé d'envoyer un courrier à la préfecture afin de connaître le nom de l'huissier de justice qui a saisi la voiture. Une fois que j'aurais son nom je dois lui faire un courrier également en lui prouvant que j'ai bien acheter le véhicule autant dire mission impossible si il veut pas revenir sur sa décision c'est le juge exécutoire qu'il faudra saisir.

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