Salarié suspension permis pendant temps travail

Publié le Vu 1007 fois 1 Par fmp2014
30/09/2014 23:36

Bonsoir,

Mon salarié chauffeur-livreur s'est vu retirer son permis de conduire sur-le-champs suite à un excès de vitesse de plus de 40 kms/heure. Il était en train d'effectuer sa tournée habituelle. Il a reçu aujourd'hui la notification de sa sanction administrative à savoir retrait du permis de conduire pendant 4 mois et demi. Avec cet incident son solde de point est maintenant négatif.
Ma question porte sur le devenir de son contrat de travail : suis-je en tort si je le licencie ? Je n'ai pas la possibilité de le reclasser. Quand à la suspension de son contrat : que se passe t'il s'il ne récupère pas son permis dans le temps impartit ?
Merci pour vos retours

01/10/2014 12:05

Bonjour
Cette question relève du droit du travail et des tribunaux civils et non du droit routier traité ici .

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