Stage de récupération, point non reçu, permis invalidé

Publié le Vu 809 fois 16 Par julien25870
03/10/2018 22:38

Bonjour,

J'ai été flashé le 31/01/2018 à 84 au lieu de 70 ce qui allait entraîner le retrait du dernier point sur mon permis.
J'ai donc effectué un stage de récupération de point validé le 31/03/2018 juste avant de payé l'amende pour ne pas me retrouver solde nul.

Mardi dernier le 02/10 lors d'un Controle les gendarmes mon appris que mon permis avait été invalidé, la décision 48SI m'aurait été notifié fin avril, j'ai vaguement le souvenir d'avoir reçu un avis de passage pour un recommander mais j'ai totalement oublié d'aller le récupérer.
Dans leurs fichiers les gendarmes ont pu aussi constater que les 4 points du stage ne m'avait jamais été restitué.

J'ai envoyé aujourd'hui une demande de recours gracieux auprès du service du fichier national des permis de conduire, pensez vous que je puisse espérer une réponse positive ?

En cas de réponse négative je prévois de former une requête d'annulation devant le Tribunal administratif, j'aimerai être certain d'obtenir gain de cause, qu'en pensez vous ?

J'ai récemment créer une entreprise, de plus mes parents sont très diminué je dois me déplacer régulièrement, la perte de mon permis est très handicapante, je crains d'être obligé de conduire sans permis valide...

Merci à ceux qui prendront le temp de me répondre, si vous avez des conseil qui peuvent m'aider je vous en serez vraiment reconnaissant.

04/10/2018 00:50

Bonjour,
Vous avez accumulé les unes après les autres énormément de négligences ... et d'erreurs ...
Il ne fallait surtout pas payer cette amende mais la contester ... il fallait pas oublier d'aller chercher votre recommandé, etc .. etc.. etc ...
Sauf gros coup de chance, je ne vois pas trop comment vous pourriez vous en sortir ... puisque votre recours gracieux est très largement hors délai ...
Il existe des voitures sans permis ... C'est à mon avis le seul conseil que je puisse vous donner pour vous aider ...

04/10/2018 08:01

Merci de votre réponse, oui il est vrai que j'ai été négligent de ne pas allé chercher ce recommandé mais je ne pense pas que sa mérite pour autant le retrait de mon permis, pour le reste je ne vois pas comment j'aurais pu contester l'amende puisque j'ai été flashé par radar automatique de face, et pour quel raison aurai-je du penser contester? Faut il contester toutes les amendes? Deplus j'avais demandé avant d'effectuer le stage à l'organisme qui s'en occupe si j'allai bien pouvoir sauver mon permis il m'avais répondu qu'il n'y aurait pas de problème...j'ai aussi réexpliqué ma situation aux animatrices du stage à aucun moment elles ne m'ont conseillé de contester l'amende au contraire...

Quelles autres erreurs ou négligences de ma part pouvez vous me citez s'il vous plaît ?

N'êtes vous pas d'accord que j'ai droit au 4 points du stage que j'ai effectué et que c'est une erreur du service du fichier national des permis de conduire de ne pas en avoir tenu compte en invalidant mon permis ?

04/10/2018 09:10

Bonjour,
les négligences sont, hormis le recommandé, le fait qu'on attend pas le dernier point pour faire in stage ! Vous avez même du recevoir un courier à ce sujet quand il ne vous restait plus que 3 ou 4 points !? Mais là aussi... L'amende devait être payee 45 jours au plus tard après le courrier. Ce qui n'a pas été fait ? Et aujourd'hui vous réalisez ce que vous coute votre negligence !? votre dilletantisme ! Vous pouvez toujours réclamer à postériori, mais je doute fort que l'administration vous donne raison.

04/10/2018 11:30

Sauf erreur de ma part aucune loi n'interdit d'attendre le dernier point pour faire un stage...et si je l'ai fait c'est avant tout parce que mon dernier stage datait de fevrier 2017 il me fallait attendre 1 ans avant de pouvoir en refaire un.
A propos de l'amende j'avoue que j'ai du mal à vous suivre, vous m'avez dit qu'il ne fallait surtout pas la payé et contester, maintenant vous me dite que j'aurai dû la payer 45 jours après "le courrier", je suppose que vous parlez de l'avis de contravention, il se trouve que j'ai payé par internet et dans ce cas le délais est de 60 jours...

Je réalise très bien ce que me coûte ma négligence cependant je réalise aussi que c'est une erreur ou un retard de l'administration qui me coûte l'invalidation du permis puisque les 4 points du stage auraient dû m'être restitué, êtes vous d'accord sur ce point, vous ne m'avez pas répondu ?

04/10/2018 12:48

Bonjour,

Si le stage a été effectué avant que la 48SI ne vous soit envoyée, il y a de grandes chances qu'il soit porté au crédit de votre permis de conduire avec un recours au BNDC.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

04/10/2018 13:12

Merci beaucoup de votre réponse Maître Seban, oui le stage à été effectué avant que la 48SI ne soit envoyé ou en tout cas qu'elle ne me soit notifié par un avis de passage dans ma boîte au lettre, je n'ai pas retenu la date exacte mais les gendarmes m'ont dit fin Avril ( le 24 je crois ) .
J'ai envoyé une demande de recours auprès du FNPC (et non BNDC j'espère que sa correspond au même service...) Ce que je craint c'est que ma demande soit refuser à cause du délai dépassé, si c'est le cas pensez vous qu'une requête devant le tribunal administratif pourra faire annuler l'invalidation ?
J'aimerai en être certain, car en plus de la perte de mon permis, je risque aussi une condamnation pour conduite sans permis valide...

04/10/2018 13:15

Le délai de deux mois est dépassé pour saisir le tribunal administratif. Le recours gracieux devrait mieux fonctionner si vous n'avez pas contesté la 48 SI mais simplement demandé que les points du stage vous soient attribués.
Le BNDC est le nouveau ,om du FNPC.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

04/10/2018 13:24

Pour ne rien vous cacher j'ai demandé à ce que les points du stage me soient attribués ET que l'invalidation soit annulé...bon il me reste plus qu'à espérer que cela fonctionne, en tout encore merci pour ces informations qui me sont bien utiles.

04/10/2018 14:46

2 stages d'une année sur l'autre ? il faudrait remettre en question votre façon de conduire je pense ? Avant qu'un drame ne survienne !?

04/10/2018 14:58

Excusez-moi mais nous sommes sur un forum juridique ou sur un site de donneurs de leçons?

04/10/2018 16:47

Bonjour,


Vous êtes la 500ème personne à nous raconter le même récit et donc effectivement le centre de stage vous a menti car il y a de nombreux cas identiques au vôtre .. les centres de stage n'expliquent jamais aux stagiaires la vérité de ce qu'il se passe ensuite ... ni ce qu'il faut faire pour sauver le permis... très simplement ... et très facilement ...
Dans un cas comme le vôtre, il aurait fallu :
1. faire le stage de toute urgence (et pas attendre 2 mois)
2. attendre que les 4 points du stage soient validés sur votre compte point d'après télépoint ou mieux avec un relevé intégral
3. et seulement ensuite payer l'amende ...
4. et dans l'hypothèse ou le stage n'était pas validé le 15 mars, il fallait contester l'amende avec n'importe quel motif bidon ... juste pour ne pas perdre les points trop vite ... et donc juste pour gagner du temps ...



N'êtes vous pas d'accord que j'ai droit au 4 points du stage que j'ai effectué et que c'est une erreur du service du fichier national des permis de conduire de ne pas en avoir tenu compte en invalidant mon permis ?



Oui, c'est possible (1) mais vu que vous avez laissé passer le délai de la contestation de la 48SI je ne suis pas sûr que vous pourrez vous en tirer comme ça ...

(1) juridiquement, l'admninistration dispose d'un délai de 15 jours pour enregistrer votre stage ... donc effectivement votre stage aurait du être enregistré vers le 15 avril à effet rétroactif au lendemain du stage et l'administration a commis une faute ...puisqu'il n'était toujours pas enregistré fin avril ..

04/10/2018 18:09

Merci martin14, je saurai grace a vous comment m'y prendre la prochaine fois..
Je vous accorde que votre méthode semble la plus efficace pour être certain de sauver son permis
Cependant sachez que lorsque j'ai passé mon stage en 2017 j'étais dans la même situation et cette fois je m'y étais pris encore plus mal puisque j'avais payé l'amende au moin un mois avant d'effectuer le stage pourtant cette fois la aucun problème...

En tout cas pour finir je tient à tous vous remerciez sincèrement pour le temp que vous avez consacré à me répondre ( même si j'aurais pu me passer des leçons de morale).
Je reviendrai sûrement afin de partager les suites de mon affaire.

24/06/2019 16:42

Comme promis dans mon précédant message je reviens afin de vous partager les suites de mon affaire .

Pour rappel j'avais envoyé une demande de recours gracieux au Bureau National des Droits a conduire le 3 Octobre 2018 .

Par la suite j'ai pris contact avec un avocat qui a approuvé ma démarche et m'a indiqué que si je ne recevais pas de réponse sous 2 mois je devais considérer que ma demande était rejeté...et que je ferai mieux de repasser mon permis...

Au mois de janvier de cette année alors que je n'avais toujour reçut aucune réponse et que je m'était finalement résigné a repasser mon permis de conduire, la gendarmerie ma contacté pour remettre une convocation au Tribunal Correctionelle pour avoir conduit sans permis valide...

A l'issue de l'audience qui a lieu le 23 Mai 2019 j'ai été condamné a 2 mois de prison avec sursis avec obligation d'accomplir 140H de TIG .

Comme vous pouvez l'imaginez j'ai très mal pris cette condamnation qui ma parrut totalement injuste. Après m'etre fait retiré le permis par erreur me voila condamné pour avoir conduit alors que je n'avais meme pas conaissance de l'invalidation de mon permis....

Et la semaine derniere, à ma grande suprise, plus de 8 mois aprés ma demande de recours gracieux et alors que j'avais enterré mes espoirs de récupéré mon permis depuis bien longtemps, j'ai découvert dans ma boite aux lettres un courrier du Ministère de l'intérieur, daté du 18 juin, m'informant de la restitution des 4 points qui m'étaient dus et de ce fait de la nouvelle validité de mon permis de conduire .

Je suis évidemment extremement soulagé d'avoir enfin obtenu gain de cause, cependant j'aurai encore besoin de vos précieux conseils.

- Mon permis m'ayant été restitué je suppose que ma condamnation n'a plus lieu d'etre, comment dois-je proceder afin de la faire annuler ?

- J'ai été privé de mon permis de conduire pendant plus de 1 ans par erreur, est-ce envisageable de demandé une indemnisation pour le préjudice ? Si oui, comment proceder ?

Merci par avance a ceux qui prendront la peine de me lire et de me répondre...

24/06/2019 16:56

Bonjour,

Merci de revenir nous donner les suites, encore que, vous auriez pu revenir plus tôt .. car :

1. pour la condamnation pénale : c'est foutu puisque vous n'avez pas fait appel dans les délais ...

2. pour les dommages et intérêts : n'y comptez pas trop, l'administration est très avare et les frais d'avocat qui est obligatoire pour la procédure d'indemnisation couvriront à peine ce que vous toucherez ...

24/06/2019 21:06

Merci de revenir me répondre Martin14, oui j'ai pensé faire appel mais je vous avoue que j'était pas mal découragé après l'audience, de plus mes 2 parents ont été hospitalisé dans la meme semaine...bref c'était compliqué...

Je me suis un peu renseigné sur le net, j'ai lu que l'on pouvais demander la révision d'une décision de justice pénal lors qu'apparait un fait nouveau ou un élément inconnu au moment du procès .

Je ne sais pas si sa peut fonctionner dans mon cas...

Concernant les frais d'avocat normalement je dois encore avoir droit a l'aide juridictionelle, peu etre que sa vaut quand meme la peine de tenter quelque chose...

Je vais surement contacté un avocat prochainement, mais si quelqu'un a d'autre info en attendant je suis preneur...

25/06/2019 05:42

Bonjour,

avez-vous chiffré votre préjudice ? à quel montant l'évaluez-vous ?

Avez conservé des traces écrites ?

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