Stationnement dans une résidence immeubles

Publié le Vu 812 fois 1 Par Vuvuche
09/09/2014 18:58

Bonjour j'ai été verbalisée par la Police Municipale, pour une infraction au stationnement, mais je m'interroge. j'étais effectivement sur un trottoir dans l'enceinte de ma résidence d'immeubles,collée au mur de l'immeuble pour ne pas empiéter sur la voie de circulation; un autre véhicule était également garé sur ce même trottoir. En face, de l'autre côté de la voie de circulation de la résidence, il y a des garages. Je ne gênais donc pas la sortie et l'entrée des véhicules des garages.
De mon côté, lorsque j'ai repris mon véhicule le matin, et vu l'avis de contravention, j'ai regardé le mur et vu un panneau rouge, accroché sur le mur de l'immeuble, indiquant interdiction de stationnement, sortie de garage, or je n'étais pas devant un garage, mais contre le mur de l'immeuble, comme beaucoup font. D'ailleurs, les gens se garent tous les jours,sur la plupart des trottoirs de la résidence,faute de place dans les petits parkings prévus. Mais j'ai été la seule verbalisée, ce que je relie à ce panneau sortie de garage accroché au mur de l'immeuble en face des garages. Je sais que le stationnement sur un trottoir est interdit, mais dans une résidence d'immeubles, c'est une pratique de tous les jours, faute de place, mais pourquoi suis je la seule verbalisée ? ce panneau est-il à l'origine de cette infraction ? et surtout est-il légal d'accrocher un panneau sur le mur de l'immeuble de l'autre côté de la rue des garages, indiquant sortie de garage alors que ce n'est pas le cas, puisqu'il est sur le mur de l'immeuble?
Merci de m'éclairer Dernière modification : 09/09/2014

09/09/2014 20:19

bjr,
dans une copropriété, c'est le règlement de copropriété qui détermine les emplacements de stationnements interdits et ceux autorisés.
si les voies de circulation ou vous étiez stationnée, dépendent du domaine public, la police municipale était compétente pour vous verbaliser car vous étiez garée sur un trottoir.
le fait que vous soyez la seule verbalisée (peut être la plus gênante)et non les autres n'est pas un motif de contestation de votre contravention.
le fait de stationner sur un trottoir, réservé aux piétons, est une infraction au code d ela route.
cdt

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