Stationnement gênant véhicules d’intérêt général prioritaire

Publié le 03/06/2015 Vu 3612 fois 4 Par
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28/10/2014 20:34

Bonsoir,

Aujourd'hui j'ai eu la surprise de recevoir un avis de contravention de classe 4 (135€) dans ma boite aux lettres. La description de l'infraction est la suivante : "Stationnement gênant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules d’intérêts général prioritaires. Cette infraction aurait eu lieu 15 jours avant que je ne reçoive l'avis.

Mon premier soucis a été de me souvenir d'ou j'ai bien pu me garer il y'a 15 jours.

L'endroit en question est constitué de 3 places encadrés en blanc. Autour de ces 3 places il y'a 3 poteaux avec écris "parking réservé" avec un panneau interdit de stationner (interdit à qui je ne sais pas encore) sur 2 d'entre eux. ces 2 panneaux semblent très récent, je ne sais pas s'il est possible de s'avoir quand ils ont été installés. Une des 3 places est une place handicapée. Ce n'est pas sur cette place que j'étais garé. 2 des 3 places ont des barrières de parking en acier qui sont tout le temps abaissées.

Ce que je ne comprends pas c'est le terme "sur un passage réservé à la circulation". C'est une place de parking comme les 2 panneaux l'attestent et pas un passage ou des véhicules sont susceptibles de circuler.

Est-ce que c'est un motif suffisant pour contester et essayer de payer une amende de 35€. Comment puis-je vérifier quand les panneaux ont été installés ? S'ils ont été installés après mon infraction, celle-ci est-elle toujours de rigueur ? Et comment la contester le cas échéant ?

Merci bien,

Frédéric.

PS : je n'ai pas précisé mais je n'ai trouvé sur ma voiture aucune indication de l'infraction au moment des faits. C'est pour cela que je parle de surprise à l'ouverture de la boite aux lettres. Dernière modification : 28/10/2014

29/10/2014 04:41

Est-ce que c'est un motif suffisant pour contester
Bonjour
Tout à fait

le mot " passage " signifie circulation ou accès
le mot "réservé" signifie que seuls les VL prioritaire circulent ou accèdent .
La prescription de réservation de circulation est portée à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire (R411-25 du CR)

Au tribunal a la lumière des débats,la contravention pourrait être requalifiée en cas 2 : stationnement gênant sur un emplacement réservé aux VL affectés à un service public à la condition que la signalisation soit effective.

Sinon ces observations valent motivation de la requête en exonération .

29/10/2014 17:09

Bonjour,

J'ai remarqué aujourd'hui qu'A COTE de la place ou j'étais en infraction il y'a une inscription au sol pompiers avec un panneau interdit de s’arrêter ou de stationner. Je pense que la personne qui m'a verbalisé a fait de l'excès de zèle en voyant ça.
Je reviendrai probablement poster une ébauche de ma lettre de contestation pour avoir des avis.

Merci

03/06/2015 20:10

bonjour!
j'ai reçu la même contravention pour le mm motif tu as eu du nouveau ?

03/06/2015 20:13

bonjour!
j'ai reçu la même contravention pour le mm motif tu as eu du nouveau ?

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