Pv de stationnement tres genant

Publié le Vu 385 fois 4 Par Gibbs911
24/08/2019 18:55

Bonjour,

J ai prete mon vehicule à quelqu un, et 15 jours après, je reçois un PV pour stationnement très génant de 135 euros sans retrait de points.

Il n est indiqué sur le PV uniquement que le nom de l avenue, mais aucune précision quand à l emplacement exact d où se trouvait le véhicule.

Pensez-vous que ce soit suffisant pour contester le PV?

Cordialement,

Cedric

24/08/2019 19:19

Bonjour

Reporter ce qui est ecrit sur l'avis ne demande pas trop d'effort .

A defaut de mettre en ligne l'avis soyez aussi precis que l'avis de contravention .

Quel est est l'alinéa de l'article R417-11?

Quelle adresse est mentionnée?

24/08/2019 22:10

Désolé, ma connaissance des éléments importants sur un PV n'a d'égal que mon incompétence dans ce domaine, je m'en excuse, et merci pour votre réponse ! ;-)

Description de l'infraction : Stationnement très génant d'un véhicule motorisé sur un trottoir.

- Prévu par art R 417.11 alinea I 8° a), art L121-2 du C. la route

- Réprimé par Art R 417-11 alinea II du C.de la route

Date et heure : le 10/08/2019 à 12H48

Lieu : Avenue Victor Hugo

Fréjus - 83



L'immatriculation est bien remplie

Le pays également,

La marque aussi



Le numéro de l agent verbalisateur bien mentionné et le code de service : 08306103100

Toutes mes excuses pour le premier post incomplet.

25/08/2019 01:29

Bonjour

Il existe 13 natures d'infractions de stationnement tres genant , d'ou ma demande de precision .

Verbalisation par la police municipale de Frejus

L'avenue VH comportant des trottoirs sur toute sa longueur le numero de voirie n'est pas requis ;

L'infraction est avérée .

La contestation pour ce seul motif d'imprécision du lieu d'infraction ne comportant que l'odonyme pourra aisaiment etre combatu par l'Officier du Ministere Public en modifiant la procedure forfaitaire en ordonance pénale avec un numero de voirie precedant lavenue VH et en augmentant l'amende à 150+31€ de frais .

25/08/2019 01:33

Merci pour ces explications hyper claires... je le paie des demain!!!!!

Cela m a ete d une aide tres precieuse!!!

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