suspension de Permis de conduire

Publié le 11/01/2018 Vu 977 fois 9 Par
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09/01/2018 16:35

Bonjour, j'ai fait l'objet d'une suspension de permis il y a 10 ans en 2007 une mention manuscrite figure sur mon permis ( permis valable jusqu'au 3.10.2007).. est ce qu'il y a prescription? et si je suis contrôlé avec la mention ci dessus que se passe t-il? Merci de votre réponse.

09/01/2018 17:28

Bjr
Quelle était la durée de cette suspension ?

09/01/2018 18:38

Bonjour
Ce n'est qu'un 4 bis avec 3 points si inscrit au FNPC
R221-11/R221-1 du CR . Attention risque d'immobilisation DEPISTAGE alccol /stup

09/01/2018 19:59

Bonsoir Masson,
Je suppose qu'il y avait obligation d'une visite médicale en préfecture...si la suspension était liée à une alcoolémie.
Si c'est le cas et que vous n'avez pas respecté cette obligation, votre permis peut ne pas être valable...à la différence d'un permis C et/ou D non prorogé (pour absence de visite médicale).
Il n'y a pas de prescription pour l'absence de visite médicale à ma connaissance....

09/01/2018 20:04

Merci, je n'ai qu'une photocopie de ce permis donc si je veux avoir un duplicata cela me sera t il refusé? si oui dois je repasser une visite? Encore merci

09/01/2018 20:16

Bonsoir Masson,
Où est l'original de votre permis ?
Avez-vous changé d'adresse ou de préfecture ?
Jamais de contrôle routier sérieux ?
Le plus simple est d'aller demander un duplicata pour savoir comment régulariser votre situation.
Je pense que vous avez vos douze points.......

09/01/2018 21:30

Encore merci, à l'époque contrôle alcoolémie, jamais d'autre incident sérieux.

09/01/2018 21:37

pour compléter pas de changement d'adresse ni de préfecture permis perdu...

10/01/2018 06:20

Donc duplicata.....et réponse préfectorale à vos questions, selon l'archive conservée !

10/01/2018 08:15

Bonjour,
plus de permis depuis 2007 et ce n'est que 10 ans après que vous vous posez la question ? Sérieux ? Permis perdu depuis...?

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